Régul de charges

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  rambouillet Le 28-04-2023 à 07:33

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  Bonjour,
  Si vous étiez copropriétaire lorsqu'une AG a approuvé les comptes de cette période, alors c'est à vous de payer cette régularisation : art 6 du décret de 1967

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  soleil51 Le 28-04-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  si vous posez la question, c'est que la régularisation est débitrice

  il en aurait été de même si la régularisation était créditrice: le crédit aurait été porté sur votre compte

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