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Rétrocommission perçue par un syndic ?

Visiteur

Le 17-09-2022 à 15:46

Bonjour.

Que feriez-vous si vous appreniez que la gestionnaire du syndic qui gère votre immeuble prélève une commission de 10% sur les travaux effectués ?
Cordialement.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 17-09-2022 à 16:25

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Regardez ici:

    Travaux en copropriété et honoraires du syndic - Cabinet BJA | Avocats à la cour (bjavocat.com) 

    https://www.bjavocat.com/2021/11/30/travaux-en-copropriete-et-honoraires-du-syndic/

    Cdt.
    Membre

    Le 17-09-2022 à 16:40

    Merci.
    Si je comprends bien, il n'y aurait strictement rien d'illégal ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-09-2022 à 16:40

      + 100 messages


    Bonjour,
    Comment avez-vous appris cette commission et quelle preuve avez-vous ?
    Membre

    Le 17-09-2022 à 16:42

    Et est-ce vraiment une "rétro-commission" = une "prime" occulte versée au syndic sans facture par l'entreprise réalisant les travaux ?
    Membre

    Le 17-09-2022 à 16:43

    De l'aveu même de la gestionnaire, lors de la réunion de copropriété, très très tendue en raison du montant des travaux.
    Aucune preuve donc. Mais des témoins.
    Membre

    Le 17-09-2022 à 16:46

    Voilà, c'est ce qui me turlupine le plus.
    Sur les différents devis, on a le montant total des travaux, qui correspond à des prestations et des matériaux. Et là-dessus, sans que ça ne figure nulle part, 10% seraient versés/reversés au syndic.
    Je trouve la méthode étrange.

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 17-09-2022 à 17:11

      + 500 messages


    pour information la gestionnaire ne prélève pas une commission : elle fait voter en AG des honoraires travaux : il s'agit d'un pourcentage appliqué sur le montant HT des travaux votés!!!
    Membre

    Le 17-09-2022 à 17:27

    Ben pas vraiment.
    Elle n'a jamais fait voter de tels honoraires.
    Des travaux, il y en a déjà eus, et on n'avait jamais rien su de cette pratique.
    Et encore une fois, ce qui me chagrine, c'est que ça ne figure nulle part dans le devis. (Qui n'est pas renchéri par les honoraires du syndic.)
    D'où mes interrogations.
    Mais s'il n'y a rien d'anormal, d'illégal, ça me va, hein...
    Membre

    Le 17-09-2022 à 17:30

    "honoraires à appliquer pour les travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien courant prévu dans le budget prévisionnel"
    Merci de ces précisions, je l'ignorais. Ca confirme ce que m'a donné à lire AlainVerse.
    Membre

    Le 17-09-2022 à 21:26

    il va falloir que vous prenez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 qui régissen le fonctionnement des copropriétés
    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-09-2022 à 20:05

      + 100 messages


    Même avis : ce ne sont pas des "retrocommissions".
    Ce sont des honoraires parfaitement légaux qui doivent être inscrits sur le PV d'AG,
    et PAS sur le devis (ce n'est pas l'entreprise qui va les payer !)

    Voici ce que dit la loi (article 18-1-A de la loi de 1965)

    III.-Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.

    La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

    Membre

    Le 18-09-2022 à 07:13

    D'accord. Merci pour vos lumières.
    Qu'il n'y ait pas d'entente illicite à notre détriment me convient. Je n'étais pas demandeur de complications juridiques.
    Cela étant, le formalisme, la procédure telle que vous me la décrivez ressemble assez peu à ce je vois.

    Bon dimanche à vous.
    +1
    + -

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