Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propriété immobilière » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


SERVITUDE CUMULUS INSTALLÉ DANS LES COMBLES

Visiteur

SEDOP 2020-05-30 08:18:57

Bonjour,
Je viens de signer une promesse de vente dans laquelle ne figure pas l'installation du cumulus de mon appt dans les combles. Tous les cumulus des appts du dernier étage y ont été installés lors de la rénovation de l'ensemble de l'immeuble : ne devrais-je pas voir figurer une servitude dans ma promesse de vente concernant cette installation et si oui que dois-je faire, en informer le notaire pour rectitication ?
Merci de votre réponse. 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 30-05-2020 à 11:44

      + 1000 messages


    Il suffit de demander copie de l'assemblée générale qui a instauré cette installation et demander ensuite, au notaire, d'insérer une clause spécifique le cas échéant.
    Visiteur

    SEDOP Le 01-06-2020 à 08:06

    Merci de votre réponse rapide.
    Question résolue.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés