Bonjour, < Je suis propriétaire d’un immeuble depuis 1985 composé d’un restaurant au rdc
et d’un appartement à l’étage.
dans L’acte d’achat de cet immeuble une servitude de passage existante n’est pas mentionnée.
Cette servitude appartient à un fermier qui exploitait des champs au fond de ma propriété. Il a revendu ses terrains à un agent immobilier qui a fait construire des logements pour personnes âgées.
Cette servitude est cadastrée.
Aujourd’hui je peux revendre ma propriété en deux lots et mon notaire refuse de signer un compromis avec l’acheteur car cette servitude doit être mentionnée dans l’acte de vente.
Nous tournons en rond car le propriétaire de la servitude ne répond à aucun de nos messages demandant son accord.
Doit-il réellement nous donner son accord pour que nous vendions notre propriété ? Mon notaire me dit que je dois racheter cette servitude.
Est-ce normal?
D’autre part cette servitude continuera à être utilisé pour accéder aux deux lots de la propriété. Merci de me donner votre avis.
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