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Servitude d’egout toit mitoyen

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Le 18-09-2022 à 21:28

Bonjour, nous avons une maison mitoyenne avec une servitude d’egout dont je suis le fond servant c’est a dire que nous partageons le meme toit, je deverse les eaux pluviales de mon voisin. En effet, une goutiere traverse les deux maisons et le chenaux pour deverser les eaux pluviales descent le long de mon mur pour acceder aux egouts. Nous devons faire des travaux sur la goutiere et le chenaux car il y a une dégradation naturelle avec le temps. Mon voisin refuse de partager les frais d’entretien or lorsqu’il s’agit d’une servitude, le fond dominant est tenu de participer a l’entretien et la conservation il me semble. Pouvez vous m’éclairer s’il vous plait puisque je souhaiterais avec des articles de lois lui montrer son obligation. De plus, dans le cas ou il ne veut pas participer aux travaux d’entretiens pouvons nous supprimer la servitude ? Merci a vous

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