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Superficie terrain ne correspond pas au cadastre

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Le 30-03-2021 à 08:27

Bonjour,

J'ai acheté une maison ancienne il y a plus de 2 ans et je viens seulement de m'apercevoir que le plan cadastre ne correspond pas au bornage du terrain.
Je me suis rendu compte de cela en allant sur le site Geofoncier ou les limites de terrain ne se supperpose pas aux limites de cadastre. Cela correspond à une différence d'environ 100m² tout de même (550m² pour le plan cadastre et 650m² pour le plan d'arpentage).

J'ai été mesurer toutes les longueurs de mon terrain pour vérifier si ma clôture à été posé selon le plan de cadastre ou le plan des bornes. (Mon terrain est en triangle donc c'est simple pour faire les mesures et calcules).
Et verdict (sans surprise à mon sens), mon terrain est bien clôturé par rapport au bornages et la superficie que j'ai mesuré est d'environ 650m² ce qui correspond au plan délimité par les bornes.

Mon problème est que sur le document de vente de l'époque et les papiers de propriété que l'on dispose, il est écrit que l'on possède la parcelle du cadastre (avec un numéro de cadastre) qui fait 550m².
J'ai été voir avec les voisins des terrains accolés et pour eux leurs terrains correspond bien aux limites de bornage avec le bon métrage sur leurs papiers.

Que dois-je faire dans mon cas pour régulariser les papiers ?
Dois-je voir obligatoirement avec un géomètre ou juste signaler au notaire qu'il y a une erreur de superficie sur le terrain ?
Ça m'embête de mettre des frais pour une erreur dont je ne suis pas à l'origine (même si j'y gagne en terme de superficie ^^).

Je vous remercie de votre aide.

Salutation,

Jérémy

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  • Membre

    Le 30-09-2021 à 10:33

      + 10 messages


    Bonjour,

    Le bornage à été réalisé à l'aide d'un géomètre, c'est donc un humain qui à réalisé cette tâche et s'il a bien fait son travail, c'est bien cette valeur que vous devez prendre en compte. des erreurs existent dans les fichiers cadastrales, ces données cadastrales n'ont d'ailleurs pas de valeurs juridiques.

    Cependant, pour effectuer la modification; vous pouvez faire une demande auprès du service de la publicité foncière, vous devrez remplir le formulaire suivant : /system/files/fichiers/2018/07/ihX9Szk3d2R7ICni_pdf

    Vous devrez l'imprimer et l'envoyer au SPF (service de la publicité foncière), pour retrouvez quel centre correspond à votre ville, vous devez rechercher le centre qui est y relié. Vous pouvez utiliser le moteur de recherche de /recherche/ et récupérer les coordonnées référencées. Je vous conseil de faire un envoi en LRAR et de garder une copie au cas où.

    Cela peux être assez long, le temps de traitement de votre demande d'une part et la mise à jour des données du cadastre en ligne qui ne se fait que quelques fois par an seulement, compter entre 3 et 6 mois.

    Je vous conseil de le faire, car le jour où vous vendrez cela pourra poser problème avec l'acquéreur.

    Bon courage,

    Jérôme

    0
    + -

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