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Transfert de bail après decé

Visiteur

Le 14-06-2021 à 09:17

Bonjour,je voulais savoir si je pouvais rester dans le logement hm de ma mère déclaré au impôt et vivant avec ma mère depuis 2003

 


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  • Moderateur

    Le 14-06-2021 à 13:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sauf disposition contraire du bail ou à ce que vous apparraissiez sur le bail en tant que co-locataire -> NON
    0
    + -

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