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Transformation garage en habitation réclamation et refus mairie

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Visiteur

Le 02-05-2023 à 13:02

Bonjour,

Nous avons transformé notre garage de 30m2 en habitation en 2019, sans malheureusement nous poser des questions légales. 

Un voisin nous a réclamé le mois dernier et étant sans autorisation préalable, la mairie nous demande de casser le mur et refaire la clôture initiale pour faire rentrer notre voiture, car la transformation en habitation implique la suppression du stationnement réglementaire au titre du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vous allez dire que c'est notre faute, je sais et je l'accepte, mais aujourd'hui la situation est telle quelle. Avec vous des conseils à me donner, à qui s'adresser ou des situations similaires ? Un notaire ou un avocat pourrait nous aider? 

Nous sommes un peu désespérés car le service Urbanisme refuse de revenir sur sa décision. 
Je vous remercie par avance

 


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  • Membre

    Le 02-05-2023 à 15:36

      + 1000 messages


    bonjour
    soit vous remettez votre garage à l'usage de garage, soit vous attendez la procédure qui sera initiée à votre encontre
    Membre

    Le 02-05-2023 à 16:03

    Bonjour. Je vous remercie pour votre message. Saviez vous s'il y a un moyen qui permet de deposer une déclaration pour regulariser la situation et eventuellement prevoir le remplacement du stationnement supprimé? Je vous remercie en avance pour votre reponse
    Membre

    Le 02-05-2023 à 18:23

    Bonjour,
    *
    Si vous en avez la place, voyez avec la mairie s'il est possible de construire un nouveau garage, ou toute autre solution qui pourrait satisfaire les services d'urbanisme.
    *
    Mais le service d'urbanisme semblant camper sur ses positions, je ne vois guère d'issue.
    *
    Si vous avez une protection juridique, vous pouvez toujours prendre son avis, mais je ne vois pas l'intérêt de payer un avocat alors que vous êtes totalement en tort. Votre avocat pourrait au mieux tenter une médiation, mais il ne pourra rien faire pour empêcher la mairie de faire respecter le PLU.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 03-05-2023 à 07:00

      + 10 messages


    Bonjour,

    Le souci n'est pas le garage transformé en habitation, mais la suppression de la place de stationnement. Ne pouvez vous pas recréer cette place de stationnement sans que cela soit un garage.
    0
    + -

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