Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Travaux soumis aux votes en assemblée générale

Visiteur

Le 30-12-2021 à 19:23

Bonjour,

 Je souhaite fixer une porte de jardin sur mon chemin privatif situé entre la façade de la copropriété et un terrain appartenant à la commune.
Personne n a de droit de passage sur ce chemin,j en suis l unique propriétaire cependant mon syndic me demande des photos de la porte pour mettre ces travaux en vote de la prochaine assemblée générale. Les montants de porte seront boulonnés au sol de mon chemin et ne touchent pas le mur de copro. Est ce que cette démarche est légale? Merci de vos conseils


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page