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Validité clause d'exclusivité dans bail commercial

Visiteur

restobaravin 2021-01-10 17:00:38

Bonjour,
Je suis intéressé par un local commercial pour ouvrir un restaurant traditionnel de type bar à vin dans un immeuble qui comporte 2 locaux commerciaux. Le second local étant exploité par un "restaurant" snack (kebab).
Le propriétaire de l'immeuble me dit qu'il est bloqué par une clause d'exclusivité avec le kebab.
Sachant que ce commerce exerce dans les lieux depuis 16 ans, la clause d'exclusivité ne permettant pas à un autre restaurant de s'implanter dans l'immeuble est-elle toujours valable ?Merci de votre réponse
Cordialement

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 10-01-2021 à 17:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le bail de ce restaurateur est valide, pourquoi une clause de ce bail ne le serait-elle plus ? Le fait que son commerce existe depuis 16 ans ne change rien au fait que la clause soit toujours en vigueur et donc applicable pour le protéger d'une implantation concurrentielle sur son site d'activité.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    restobaravin Le 11-01-2021 à 20:56

    Je vous remercie pour votre réponse.Cordialement
    0
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