Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vendre sur un réseau social

Visiteur

Le 15-11-2021 à 17:03

visitor.pngVisiteur

Jenny RiachyLe 15-11-2021 à 17:03

Bonjour, une personne ou un mandataire dont la mission est de trouver des acquéreurs de deux terrains à vendre, a-t-il le droit de profiter de sa page personnelle [réseau social] pour publier gratuitement une photo des terrains à vendre avec leurs prix respectifs?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-11-2021 à 12:38

      < 10 messages


    Bonjour,

    [ce réseau social] à ces propres conditions d'utilisation.

    Pour moi si [ce réseau social] n'efface pas la publication, c'est qu'il autorise les utilisateurs à publier ce qu'ils veulent.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page