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Vendre une maison habitée (usufruitier)

Visiteur

MelR 2020-09-08 10:51:45

Bonjour,

ma grand-mère est mariée à un homme placé sous la tutelle de son fils (qui n'est pas le fils de ma grand-mère), elle jouit de l'usufruit de la maison familiale et ce fils de la nu-propriété de la maison. Le mari de ma grand-mère est placé en maison de retraite et le fils souhaite vendre la propriété pour payer les mensualités de la maison de retraite.

Peut-il effectivement vendre la maison où habite toujours ma grand-mère ? Si oui, peut-il exiger que ma grand-mère quitte la maison ? Si oui, doit-il proposer d'abord de vendre la maison à ma grand-mère ?

Merci pour toutes vos réponses.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-09-2020 à 14:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui le nu-propriétaire peut vendre mais il ne vend pas la pleine propriété puisqu'il ne l'a pas, il ne vend que son droit sur la nue-propriété, ce qui ne change rien en principe au droit de l'usufruitier. Mais change tout de même qu'il faut ensuite pour l'usufruitier composer avec l'acheteur, possiblement un tiers inconnu.

    Il faudrait regarder dans l'acte de démembrement - c'est-à-dire lorsqu'il y a eu dissociation entre nue-propriété et usufruit - ou dans une convention annexée s'il y en a eu une, quelles conditions ont été peut-être fixées : accord indispensable des deux parties pour que l'une ou l'autre puisse revendre son droit ? option de préemption au profit de l'usufruitier si le nu-propriétaire décide de vendre ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    MelR Le 08-09-2020 à 14:40

    Bonjour,
    merci pour votre réponse. Y a-t-il obligatoirement un acte de démembrement ? J'entends par là que le mari de ma grand-mère était pleinement propriétaire jusqu'à ce qu'il soit victime de l'accident qui le place aujourd'hui sous tutelle de son fils.
    Je pensais, peut-être à tort, qu'étant mariée ma grand-mère bénéficiait automatiquement de l'usufruit de la maison de son mari ?
    Merci encore pour vos éclairages,
    Cordialement.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 08-09-2020 à 16:30

    Il faudrait que vous soyez plus précis sur la situation car vous disiez que le fils dispose d'ores et déjà du vivant de son père du bien en nue-propriété... ce qui menait à penser qu'il y avait donc eu à un moment donné répartition du droit de pleine propriété du père (démembrement) entre lui le fils (droit de nue-propriété) et votre grand-mère (droit d'usufruit)..?

    Maintenant si cette répartition n'a pas eu lieu, et que le bien appartient toujours en pleine propriété au mari de votre grand-mère, il faudrait en savoir plus 1/ bien évidemment sur leur contrat de mariage, et 2/ sur la position éventuelle du juge des tutelles au sujet de la vente dont vous parlez, vente que le tuteur ne saurait de toute façon décider seul sans l'avis du juge.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    MelR Le 08-09-2020 à 17:01

    Je m'excuse de ce raccourci malheureux sur la situation. Il semblerait que je me sois emmêlé les pinceaux entre toute la littérature sur le sujet que je m'efforce de comprendre et les informations qui arrivent au compte-goutte de ma grand-mère, dépassée par la situation. Je vais faire attention à ne pas déduire et à exprimer clairement la situation et mes questions.
    La situation est la suivante : ma grand-mère est mariée à un homme sous-tutelle de son fils. Le fils souhaite vendre la maison achetée par son père avant le mariage avec ma grand-mère. L'homme est en maison de retraite médicalisée et le fils souhaite vendre la maison pour payer cette maison de retraite.
    Ils se sont mariés sans faire de contrat de mariage (hélas) et je n'ai pas le nom du juge de tutelles, le fils ne répond à aucun appel.
    Dans le pire des scénarios possible pour ma grand-mère, le fils peut-il exiger qu'elle quitte les lieux ? Sous quelles conditions ? N'a-t-elle aucun recourd ?
    Nous serions pret à payer la maison de retraite pour que ma grand-mère n'ait pas à quitter ce qu'elle concidère comme sa maison mais le fils ne nous répond pas, a-t-on un autre biais de dialogue à saisir ?
    Merci pour vos réponses,
    Cordialement

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