Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vente immobilière: offre orale, acception écrite

Visiteur

Le 09-04-2022 à 17:11

Bonjour, 

Je souhaite acheter un appartement en vente en agence (sans exclu) et en particuliers. 
J'approche les vendeurs via Leboncoin, et après 2 visites, pense à faire une offre. Les vendeurs m'informe le week-end dernier avoir recu une autre offre de la part d'un agent immobilier et m'invitent à me positionner d'ici la fin du week-end, jusqu'à lundi midi. 

Ce lundi, je les appelle avec une contre-offre incluant oralement un prix et plan de financement clairs. Il acceptent l'offre au téléphone puis la confirment à l'écrit par SMS en les termes suivants: "Pour info, l’agent Immo souhaite voir avec l’autre personne si elle veut s’aligner voir augmenter son prix mais nous ne jouerons pas à ce jeu là. Votre offre est fermement acceptée." 

Il y a donc offre formulée verbalement, et acceptation écrite de cette dernière. 

Par SMS, ils me donnent également rdv en étude de notaire la semaine prochaine pour signature du compromis et me demande de me rapprocher de ma notaire dans ce sens. D'autres SMS confirment leur intention originale de signer avec moi. 

Le lendemain, les vendeurs m'informent qu'ils partiront finalement sur une offre plus élevé (au prix) de l'agence et refusent d'honorer leur promesse de vente. 

J'ai déjà fait envoyé un courrier recommandé par avocat aux vendeurs + leur notaire stipulant ma ferme volonté d'acheter le bien (vente parfaite). Au delà de coup de pression, est-il envisageable d'aller plus loin (dommages et intérêts; voire vente forcée). 

Pour ma part, il est clair qu'une offre a été acceptée, par écrit et de facon datée. Là ou le bat blesse, c'est que l'offre en elle-même n'a pas de support écrit. Ma défense ici est que mon offre est logiquement entre le prix des autres acheteurs sur lesquels les vendeurs m'ont demandé de faire une contre-offre, et le prix de l'annonce originale - donc encadrée à 20k e pret. Je suis pret à payer le prix de l'annonce originale (faire une offre au prix). 

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-04-2022 à 17:17

      + 1000 messages


    Bonjour
    Un sms n'est pas une offre écrite!
    Prenez contact avec votre notaire pour lui présenter les éléments de votre dossier
    Avez vous vérifié l'identité de propriétaire, son titre propriété...?
    Visiteur

    Le 09-04-2022 à 17:39

    Bonjour Soleil,

    J'ai pris effectivement contact avec ma notaire dès lors qu'ils ont accepté mon offre pour la constitution du dossier.

    Au niveau du SMS: il semblerait que les m?urs aient évolulés: /conseils-d-experts/acheter/peut-faire-une-offre-d-achat-par-sms-ou-une-messagerie-article-33966_html 
    En outre, il semblerait en droit francais que l'offre orale est recevable. 


     
    Membre

    Le 09-04-2022 à 18:51

    Bonjour,
    Vous embarquez un peu léger avec une offre orale et un SMS pour appuyer vous dires. Puisque vous avez un avocat, demandez-lui s'il vous conseille de tenter une procédure. Il faut prendre en compte le fait que si les vendeurs font leur mauvaise tête, un recours en justice vous prendra des années.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés