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Viager.

Visiteur

Le 05-01-2023 à 16:34

Bonjour,
Je suis nu-propriétaire et ma mère usufruitière d'une petite maison actuellement en location, bail loi 1989.
Le locataire, célibataire, aux ressources modestes, bien qu'étant intéressé pour rester dans les lieux, ne peut obtenir de prêt.
Nous serions, usufruitier et nu-propriétaire, d'accord pour envisager une vente en viager sans bouquet.
Questions :
- qui passe le contrat chez le notaire ? usufruitier , nu-propriétaire ou les 2 ?
- travaux : qui doit faire quoi durant le viager ?
- qui perçoit la rente mensuelle ? usufruitier ou nu-propriétaire ?
En vous remerciant à l'avance pour votre aide,
Cordialement.
 

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  • Membre

    Le 05-01-2023 à 17:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour vendre la maison en pleine propriété, les deux, votre mère vendant son usufruit et vous votre nue-propriété.
    Pour les travaux : c'est selon le contenu du contrat qui sera conclu entre vous et lui ; mais au vu de la situation (viager libre), c'est le nouveau propriétaire qui devrait tout assumer.
    Chaque vendeur devrait toucher une rente, en fonction de la valeur de son droit de propriété.
    Je vous conseille de faire le point avec un notaire, c'est une situation un peu atypique.
    Vous avez une autre solution pour vendre : c'est la vente à terme, un peu similaire au viager sur le déroulement. Au lieu de vendre en échange d'une rente, vous vous accorderez sur un prix comme pour une vente "classique". Mais au lieu de verser le prix en une seule fois, le vendeur vous payera le prix du bien sous forme d'une mensualité.
    Si l'acheteur décède avant vous, ses héritiers devront continuer à vous verser la mensualité jusqu'au paiement de la somme convenue. Si jamais un vendeur décède, ses héritiers continuent à percevoir leur part du prix de vente.
    On supprime l'aléa lié au viager (le prix de vente est connu à l'avance). Les mensualités ne sont pas considérées comme des revenus pour la rente viagère (et ne sont donc pas imposables sur le revenu).
    Vente à terme ou en viager sont peu encadrés par la loi, la rédaction du contrat de vente est donc primordiale. Il faut se faire conseiller par son propre notaire, et ne pas faire "notaire commun" entre vendeurs et acquéeur (chacun le sien).
    Visiteur

    Le 06-01-2023 à 10:18

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cette information sur la vente à terme.
    Je vais me rapprocher d'un notaire.
    Cordialement.
    0
    + -

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