Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propriété immobilière » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vice Caché OU Pas

Visiteur

Marcuss 2020-09-12 16:19:04

Bonjour,

J'ai acquéri il y a 1an une maison de 110m2 sur un terrain de 1150m, sur lequel se trouve un puits tout au bout de mon terrain appartenant au canal de Marseille.

Je décide de me renseigner au prés de la société du canal de marseille pour savoir si il es possible de la détruire ou pas (Puits obturé) parceque j'ai l'intention de faire construire une petite maison pour mon fils.

Je réussi à avoir un technicien du canal de marseille qui me dit que c'est impossible de la détruire même si il es obturé parcequ'il fait partir du patrimoine.
Jusque là je me dit c'est pas grave je ferai la maison juste à coté, mais le problème c'est que le technicien me dit que le canal(profondeur 50m) passe juste dessous mon terrain (ce que je ne savais pas et pas précisé sur le dossier de vente de la maison) et que depuis 2015 il es interdit de construire juste au dessus du canal et de 10m de chaque coté du canal en prennant son axe.
Ce qui veut dire plus de possibilité de construire la petite maison de mon fils sur les 3/4 du terrain.

Pour rappel maison 110m2 sur terrain 1150m2 (PLU 45%).
Si j'enleve le terrain que me fait perdre le canal + la surface de la maison il doit me rester les 500m2 restant qui sont en restanque.

Ma question est es ce que j'aurai du être au courant de tout ceci lors de l'achat de la maison sachant que si je l'avais su je pense pas que j'aurai acheté la maison ?

Je vous remercie d'avance.


 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-09-2020 à 20:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne peux pas vous dire si le notaire chargé de la transaction a omis de demander un document qui aurait signalé ce canal souterrain.

    Et je ne sais pas si lors de l'achat vous aviez déjà en arrière-plan de faire construire sur une partie du terrain. Vous étiez-vous déjà renseigné avant d'acheter en termes d'étude de constructibilité ?

    Ce qui ressort de votre exposé de la situation c'est que 1/ le problème que vous rencontrez n'était donc pas apparent lors de l'achat (aurait-il pu vous être révélé je ne saurais le dire) 2/ il ne rend pas la maison achetée impropre à l'habitation mais 3/ l'usage potentiel du terrain s'en trouve restreint à supposer que ce terrain était bien censé avoir la constructibilité requise pour y bâtir une seconde habitation.

    Il se pourrait donc que vous puissiez invoquer un vice caché, c'est-à-dire inapparent lors de votre achat, et qui du fait de la restriction consécutive du potentiel d'exploitation du terrain vous aurait conduit à négocier à moindre coût, voire à ne pas acheter du tout.

    Le temps est compté - deux ans à partir de la découverte du défaut caché - choisissez tout de suite un avocat en prévision vraisemblablement de devoir aller en justice.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés