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Contrats types français

Visiteur

Le 22-07-2011 à 16:59

Bonjour,

 Je souhaite simplement savoir s'il est possible de calcquer la disposition (dans la forme) d'un contrat anglais pour l'utilisation d'un contrat français et ce, pour un contrat entre deux entreprises françaises.
En effet, dans le contrat de vente anglais les éléments tels que produits, prix etc apparaissent dès la première page, alors que dans nos contrats français, on doit aller chercher dans l'article correspondant.

Merci pour vos réponses!

Raz


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