Accueil » Droit International » Droit International Privé » Forum

Forum Droit International

Forum Droit International Privé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit Allemand réponse urgente avant le 1/07/2018

Visiteur

Le 24-06-2018 à 06:59

Bonjour,

 Bonjour à tous.

Voilà ma société basée en France est  actuellement en justice contre une grande multinationale allemande très connue basée à Munich.

Ces derniers ont violé mon droit d'exclusivité à plusieurs reprises (montagne de preuves à l'appui) La juge en charge du dossier m'ayant dans un premier temps donné raison à imposé un compromis représentant la moitié de la somme représentant le préjudice subi que j'ai accepté malgré tout mais que mes adversaires ont denoncé ne nous laissant pas d'autre choix que d'aller en jugement.

Malheureusement et contre toute attente à la stupéfaction générale nous avons perdus.

Nous avons été débouté par la même juge qui nous donnait raison  jusque là. Cette dernière a motivé sa décision en se basant sur des oui dire, bref sur aucunes bases juridiques.

La solution s'offrant à nous aujourd'hui reste l'appel qui selon mes avocats est la seule option. Mais mes moyens sont très très limité dû en partie à cette violation d'exclusivité qui m'a coûté très très cher ainsi que les frais de justice qui en Allemagne sont exorbitants.

Existe t il en Allemagne un moyen légal de dénoncer une décision arbitraire autre que l'appel qui s'avère inaccessible pour moi. Surtout qu'il est clair et net dans ce dossier qu'il y a eu corruption étant donné que cette entreprise est une, voire. la plus importante d'Allemagne.

Désolée d'avoir été si longue. Merci de m'avoir lu.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-06-2018 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Outre que vous êtes sur un forum de droit Français, ce n'est pas avec un tel titre comminatoire que vous allez attirer les réponses !
    Moderateur

    Le 24-06-2018 à 07:44

    coucou Alain

    et je rajoute  : forum de droit français et gratuit ...

    donc dans le gratuit il n'y pas d'urgence !

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page