Logo Juritravail

Accueil » Droit International » Droit International Privé » Forum

Forum Droit International

Forum Droit International Privé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Exequatur

Visiteur

Le 24-11-2021 à 04:55

Bonjour, 

 Une décision judiciaire a été prise en Haïti en faveur d’un enfant né en France dont le père est haïtien et vit en Haïti et la mère française, vivant en Angleterre. Le père avait intenté une action en garde d’enfant et en pension alimentaire, action dont il est vainqueur. La loi anglaise priorise la loi personnelle, ce qui force l’exécution en France. Expliquer le processus à un ami.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page