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Faux certificat de scolarité

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Visiteur

Le 12-03-2023 à 09:42

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour un cas pratique! " Votre cliente est étudiante étrangère en France. Elle a envoyé à ses parents un faux certificat de scolarité qu'ils ont fourni à la banque dans leur pays d'origine. Le pays d'origine ne fait pas partie de lEuropéenne. Paniquée, elle vient vous trouver en vous demandant ce qu'elle risque. " Merci,

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  • Moderateur

    Le 12-03-2023 à 09:54

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ce forum n'a pas vocation ni compétence à résoudre des devoirs.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 12-03-2023 à 10:14

    Je suis désolé. Je suis étudiant et je sèche vraiment sur celui-là...
    +1
    + -
  • Membre

    Le 12-03-2023 à 10:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Quelles sont vos questions ?
    Visiteur

    Le 12-03-2023 à 10:11

    Une étrangère, étudiant en France, falsifie son certificat de scolarité et le fournit à une banque dans son pays d'origine. Son pays d'origine ne fait pas partie de l'UE. - Peut-elle être poursuivie ? Si oui, qu'elle peine peut-elle encourir ?
    Membre

    Le 12-03-2023 à 10:49

    C'est précisément le sujet de votre devoir. Manifestement vous avez parfaitement compris l'énoncé, ce forum ne peut donc vous aider. Un indice : le nom du délit se trouve dans l'énoncé.
    Moderateur

    Le 12-03-2023 à 11:07

    @ Isadore

    L'étudiante commet un faux document, mais qui en fait l'usage, les parents..? Et à quelle fin (?) d' obtenir un prêt bancaire "étudiant"..? Ah la la, les énoncés de devoirs sont si peu circonstanciés que l'on aurait envie de renvoyer le prof aux pâquerettes

    cordialement
    zen maritime 

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