Accueil » Droit International » Droit International Privé » Forum

Forum Droit International

Forum Droit International Privé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Le service de courrier] et la douane se renvoient la balle

Visiteur

Le 14-08-2020 à 08:55

visitor.pngVisiteur

DouaneCBD2020-08-14 10:55:03

Bonjour,
J'ai un petit soucis avec la douane, il m'est impossible de les joindres et d'avoir quelqu'un pour régler mon soucis. 
Mon entreprise vends des produits dérivés a base de CBD par internet, nous avons eu un envoi intercepté par la douane, puis un deuxième a destination de la même personne.
Vous êtes bien placé pour le savoir ici, le CBD n'est pas illégal, seul le THC en quantité supérieure a 0.2% l'est. Il y a eu énormément de saisies rendus, sauf dans l'unique cas où le THC était supérieur a 0.2% (et même des gens condamnées (ce qui reste compréhensible 0.2% c'e n'est pas 0.5%)) il y a un arrêté ministériel qui dit que les 0.2% sont dans la fleurs et non le produit fini, mais cela ne fait pas office de lois et il dépend au juge en charge d'appliquer où non cela. (De nombreux commerces de CBD aujourd'hui partout en france, et des sites internet) 
Enfin bref, nous avons les analyses laboratoire de tous nos produits et notre fournisseur est une entreprise européenne légale.  
Après m'avoir annoncé que la douane avait "intercepté" deux de mes envois,[le service de courrier]m'a donné un numéro de téléphone pour les joindres, qui ne fonctionne pas... après une minute à sonner, messagerie.  Et pas possible pour eux de me donner un autre numéro de téléphone ils n'en on pas d'autre. Commence une véritable bataille
Je contacte la direction régionale des douanes de la région qui me donne un premier numéro qui ne fonctionne ne répond pas non plus, un second qui ne fonctionne pas non plus, un troisième désagréable qui me disent que c'est pas chez eux; puis le quatrième le numéro payant Info Douane Service, pour m'expliquer que "c'est illégal qu'ils ne peuvent rien faire" ; Quand je leur demande pourquoi une centaine de boutique existe en France, des dizaines de sites internet, et des centaines de kilo rendu a leur propriétaire, on me dit qu'on sait, et quand je demande la lois, on me raccroche au nez. 
Pourtant, on voit bien dans l'actualité des quantités bien plus importantes, redistribué a leur propriétaire après analyse.
Qu'est-ce que je peux faire et comment ?
Le soucis c'est que la cliente attends depuis une dizaine de jour pour un service en normalement 24h, que nous en sommes a la deuxième expéditions, qui nous met donc forcement déjà a perte et qu'on tourne en rond depuis deux jours... 
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Bonne journée !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-08-2020 à 09:13

      < 10 messages


    Oups.. Excusez moi pour les fautes, c'est parti sans que je corrige :( 
    [les services du courrier] et la douane se renvoient la balle
    Bonjour,
    J'ai un petit souci avec la douane, il m'est impossible de les joindre et d'avoir quelqu'un pour régler mon souci. 
    Mon entreprise vends des produits dérivés à base de CBD par internet, nous avons eu un envoi intercepté par la douane, puis un deuxième a destination de la même personne.
    Vous êtes bien placé pour le savoir ici, le CBD n'est pas illégal, seul le THC en quantité supérieure a 0.2% l'est. Il y a eu énormément de saisies rendus, sauf dans l'unique cas où le THC était supérieur a 0.2% (et même des gens condamnées (ce qui reste compréhensible 0.2% c'e n'est pas 0.5%)) il y a un arrêté ministériel qui dit que les 0.2% sont dans la fleur et non le produit fini, mais cela ne fait pas office de lois et il dépend au juge en charge d'appliquer où non cela. (De nombreux commerces de CBD existent aujourd'hui partout en france, et des sites internet aussi) 
    Enfin bref, nous avons les analyses laboratoire de tous nos produits et notre fournisseur est une entreprise européenne légale.  
    Après m'avoir annoncé que la douane avait "intercepté" deux de mes envois, la poste m'a donné un numéro de téléphone pour les joindre, qui ne fonctionne pas... après une minute à sonner, messagerie.  Et pas possible pour eux de me donner un autre numéro de téléphone ils n'en ont pas d'autre. Commence une véritable bataille.
    Je contacte la direction régionale des douanes de la région qui me donne un premier numéro qui ne répond pas non plus, un second qui ne fonctionne pas non plus, un troisième désagréable qui me disent que ce n'est pas chez eux; puis le quatrième le numéro payant Info Douane Service, pour m'expliquer que "c'est illégal qu'ils ne peuvent rien faire" ; Quand je leur demande pourquoi une centaine de boutiques existes en France, des dizaines de sites internet, et des centaines de kilos rendu a leur propriétaire, on me dit qu'on sait, et quand je demande la loi, on me raccroche au nez.
    Et c'est la même chose depuis deux jours, j'ai réessayé de rappeler les numéros, j'ai expliqué le "ping pong" qu'on me faisait faire, mais rien personne ne peux m'aider.
    J'ai également adressé un mail à la direction régionale des douanes de la région, mais sans réponse.
    Qu'est-ce que je peux faire et comment ?
    Le souci c'est que la cliente attend depuis une dizaine de jours pour un service en normalement 24h, que nous en sommes à la deuxième expéditions, qui nous met donc forcement déjà à perte et qu'on tourne en rond depuis deux jours...
    Je vous remercie par avance pour vos réponses !
    Bonne journée !
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-08-2020 à 12:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quand vous écrivez "Vous êtes bien placé pour le savoir ici, le CBD n'est pas illégal, seul le THC en quantité supérieure a 0.2% l'est" il faut faire une distinction car il y a d'un côté la plante, et d'un autre côté ce que vous appelez produit dérivé.

    Au regard des autorités le taux admissible de 0,2% de THC concerne la plante dont : 1/ la variété doit figurer sur liste autorisée 2/ les graines et tiges peuvent être utilisées mais non les sommités fleuries car forcément concentrées 3/ le taux de THC du végétal doit être inférieur à 0,2%.

    Mais s'agissant en revanche d'un produit dérivé, ce n'est pas moins de 0,2% qui est exigé, c'est zéro trace détectable si vous voulez être certain de la conformité du produit.

    Maintenant pour votre problème avec les douanes sachez qu'ils n'ont pas de délai pour procéder aux analyses visant à vérifier la conformité des produits. Toute commande passée à l'étranger risque ainsi d'être saisie sans que vous ne puissiez savoir quand la conformité en sera contrôlée ni si vous en aurez restitution.

    Pour obtenir restitution, à supposer que vos produits soient bien conformes, je pense qu'il vous faudra un avocat et en passer par le TGI.

    Recours en cliquant ici => https://www.douane.gouv.fr/demarche/contester-une-decision


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page