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emma_rblt Le 15-11-2018 à 16:14
Je voulais savoir, lorsqu'un particulier considère qu'un de ses Droits fondamentaux a été violé, et que toutes les voies de recours ont été épuisées, il peut saisir la CEDH. Va-t-il saisir un juge national ou la CEDH directement ? Je ne comprend pas très bien. Et est-ce que l'invocabilité directe et la saisine directe de la CEDH sont la même chose ?
Merci d'avance pour votre réponse
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