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peche et importation

Visiteur

Le 30-06-2011 à 13:49

Bonjour,
Je suis patron pecheur en Martinique.
J'ai acquis un droit de peche dans un pays tiers voisin;
Par contrat, ce pays m'autorise donc a entrer dans ses eaux pour effectuee une peche, suite a quoi je declare mes prises a la fisherie du pays , cette fisherie me delivre un recepisse, la douane me delivre une clearence de sortie et je regagne la martinique.
La question est la suivante : les poissons que je peche dans ce pays sont ils francais a partir du moment ou ils entrent a bord de mon navire ?
Ou bien ces poissons restent ils propriete de l'etat tiers ?
Est ce que je realise une importation commerciale ? ou est ce que je suis un pecheur francais qui revient de campagne avec sa production ???
Merci pour tout element, meme partiel de reponse...

 


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