Bonjour, Je suis patron pecheur en Martinique. J'ai acquis un droit de peche dans un pays tiers voisin; Par contrat, ce pays m'autorise donc a entrer dans ses eaux pour effectuee une peche, suite a quoi je declare mes prises a la fisherie du pays , cette fisherie me delivre un recepisse, la douane me delivre une clearence de sortie et je regagne la martinique. La question est la suivante : les poissons que je peche dans ce pays sont ils francais a partir du moment ou ils entrent a bord de mon navire ? Ou bien ces poissons restent ils propriete de l'etat tiers ? Est ce que je realise une importation commerciale ? ou est ce que je suis un pecheur francais qui revient de campagne avec sa production ??? Merci pour tout element, meme partiel de reponse...
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