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[Résolu] Problème de DIP applicable à Monaco

Visiteur

Le 03-04-2012 à 10:21

Bonjour, J'ai un problème de DIP concernant la principauté de Monaco, étant donné que le Règlements Rome I ne s'applique pas à Monaco, quelles sont ses propres règles de DIP ?

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  • Avocat

    Le 02-05-2012 à 22:39

    ( Barreau de Marseille )
    Les règles de DIP sont régies paradoxalement par le droit de chaque pays. Il convient tout d'abord de préciser le point litigieux pour déterminer quelle convention et/ou quelles dispositions du droit monégasque sont applicables.
    0
    + -

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