[Résolu] Problème de DIP applicable à Monaco

Répondre Répondre

• Avocat

  Maître Myriam Manseur-Rivet Le 02-05-2012 à 22:39

  ( Barreau de Marseille )
  

  Les règles de DIP sont régies paradoxalement par le droit de chaque pays. Il convient tout d'abord de préciser le point litigieux pour déterminer quelle convention et/ou quelles dispositions du droit monégasque sont applicables.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Abus de confiance
• retour au Nepal problématique ou pas?
• Victime de vol dans ma chambre d'hotel aux Etats Unis
• [Résolu] Agrément préfectoral sécurité privée
• [Résolu] impots en espagne
• [Résolu] Agrément préfectoral sécurité privée
• [Résolu] Problème de DIP applicable à Monaco

Retour en haut de la page