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Refus d'une banque étrangère de clôturer un compte

Visiteur

Le 09-11-2022 à 19:50

Bonjour,
Mon père possédait un compte courant dans une grande banque espagnole afin de régler les charges d'une maison familiale qu'il possèdait dans ce pays. Lorsque la maison a été vendue il y a quelques années, il a souhaité clôturer le compte mais la banque à refusé sous prétexte qu'il ne pouvait pas prouver en être le titulaire.
En effet, le compte a été ouvert avec le nom de ses 2 parents accolés comme c'est l'usage dans cette région mais mon père étant français, il ne possède aucun papier officiel avec ce double patronyme. La banque n'a jamais refusé de versements ou d'opérations courantes de virements mais au moment de clôturer le compte...
Mon père est décédé il y a peu, nous avons envoyé un courrier recommandé à cette banque qui a accusé réception mais sans aucun retour. Le notaire l'a également contacté mais sans plus de résultat. Une chose est sure, la banque ne peut en aucun cas se retrancher derrière un document officiel d'identité du titulaire du compte selon elle avec ce double patronyme...
Passer par un avocat est peut-être la solution mais pour un litige à l'étranger j'imagine que c'est compliqué à gérer...
Merci pour vos retours

 


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  • Membre

    Le 09-11-2022 à 20:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cette banque est soumise à la loi espagnole, donc difficile de répondre sur un forum de droit français. Peut-être qu'un forum espagnol pourrait vous aider.
    0
    + -

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