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Refus d'une banque étrangère de clôturer un compte

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Visiteur

Le 09-11-2022 à 19:50

Bonjour,
Mon père possédait un compte courant dans une grande banque espagnole afin de régler les charges d'une maison familiale qu'il possèdait dans ce pays. Lorsque la maison a été vendue il y a quelques années, il a souhaité clôturer le compte mais la banque à refusé sous prétexte qu'il ne pouvait pas prouver en être le titulaire.
En effet, le compte a été ouvert avec le nom de ses 2 parents accolés comme c'est l'usage dans cette région mais mon père étant français, il ne possède aucun papier officiel avec ce double patronyme. La banque n'a jamais refusé de versements ou d'opérations courantes de virements mais au moment de clôturer le compte...
Mon père est décédé il y a peu, nous avons envoyé un courrier recommandé à cette banque qui a accusé réception mais sans aucun retour. Le notaire l'a également contacté mais sans plus de résultat. Une chose est sure, la banque ne peut en aucun cas se retrancher derrière un document officiel d'identité du titulaire du compte selon elle avec ce double patronyme...
Passer par un avocat est peut-être la solution mais pour un litige à l'étranger j'imagine que c'est compliqué à gérer...
Merci pour vos retours

 


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  • Membre

    Le 09-11-2022 à 20:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cette banque est soumise à la loi espagnole, donc difficile de répondre sur un forum de droit français. Peut-être qu'un forum espagnol pourrait vous aider.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2024 à 18:32

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je comprends la complexité de la situation que vous traversez. Le litige avec la banque espagnole concernant la clôture du compte de votre père semble nécessiter une approche légale. Dans ce contexte, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit international pourrait s'avérer précieuse.
    Le cabinet [EDIT MODERATION : Pas de publicité sur notre forum] met en avant la dimension humaine dans la pratique du droit, soulignant l'importance de maintenir un équilibre dans la justice. Cette approche pourrait être bénéfique dans votre cas, où la banque semble refuser la clôture du compte malgré la vente de la propriété.
    Un avocat peut jouer un rôle crucial pour tenter de résoudre ce litige à l'étranger. Il peut communiquer directement avec la banque, examiner les documents pertinents, et chercher des solutions légales pour régler le problème. La complexité du litige et les enjeux internationaux peuvent rendre la présence d'un avocat d'autant plus importante.
    N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour exposer votre situation. Ils pourront vous guider sur la meilleure démarche à suivre et évaluer la possibilité de résoudre ce litige en faisant valoir les droits de votre père.
    Souvenez-vous que chaque cas est unique, et un avocat peut fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la résolution de ce litige et dans la gestion des démarches nécessaires suite au décès de votre père.
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