Accueil » Droit International » Droit International Public » Forum

Forum Droit International

Forum Droit International Public

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


incidence sur une solution d'un tribunal d'arbitrage.

Visiteur

Le 13-10-2017 à 18:01

Bonjour, si deux états décident de recourir à un tribunal d'arbitrage dans le cadre d'un différend autour d'une convention qui les lie. Le fait qu'un des deux états décide par la suite de dénoncer unilatéralement la convention, a t'il une incidence sur la solution du différend soumis à l'arbitrage ? 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-10-2017 à 18:21

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous avez du mal à faire vos devoirs ? 
    Visiteur

    Le 13-10-2017 à 20:42

    oui pourquoi  ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-10-2017 à 21:14

      + 1000 messages


    Parce que je m'en doutais...
    Je suis désolé, je n'ai pas la réponse.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page