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naissance état souverain par org. internationale

Visiteur

Le 21-01-2015 à 21:26

Bonjour a tous, j'ai une dissertation a faire en droit international et j'ai vraiment besoin de votre aide. si vous pouviez m'aider je vous en serais reconnaissante parce que je galère bien comme il faut en droit international...
le sujet :  La naissance d’un État souverain peut-elle dépendre d’une organisation internationale ?
sachant que je dois m'appuyer sur la Palestine et que j'ai des documents à exploiter sur la candidature de la palestine à l'ONU et le fait quelle soit finalement un membre observateur chez l'ONU. 
voici ce que j'ai réussi a faire : 
I) l'organisation internationale : un acte de naissance possible
A) la proclamation d’un état par une organisation internationale 
B) ?
II) la non obligation d’une reconnaissance d’une organisation internationale
A) Des critères pour devenir un état souverain
B) une reconnaissance uniquement possible par les états
encore merci pour votre aide :)

 


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  • Visiteur

    Le 20-03-2017 à 13:20

      visiteur


    I-La dépendance possible de l'acte de création d'un Etat en droit international par une organisation internationale : l'accès à la souveraineté internationale de l'Etat dans la société internationale
    A -la problématique de la tutelle des Nations Unies pour l'accès de l'Etat à la souveraineté internationale dans le cadre des Nations unies
    1- la doléance du futur Etat au sein des nations unies dans le conseil de tutelle
    2- le processus d'accompagenement du futur Etat dans le cadre  des nations unies comme membre non observateur ; le cas palestiennien et sud soudanais
    B-La question du droit à l'auto-détermination des peuples dans le cadre de la charte des N.U pour l'accession à la souveraineté de l'Etat
    1-le référendum
    2-l'accès à l'indépendance du futur Etat
    II- La création  d'un Etat hors organisation internationale :la question diplomatique de la reconnaisance d'un Etat
    A- la création d'ambassade ou de représentation diplomatique dans les autres Etats de la Communauté internationale
    1-en vertu de la convention de viennes de 1961 sur les relations diplomatiques
    2-en vertu de la convention de viennes de 1963 sur les relations consulaires
    B- les critère de reconnaissance du futur du futur Etat en droit international
    1-la population et le territoire délimité par les frontières
    2-le gouvernement exerçant sa souveraineté
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