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nullité des traités

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Le 13-02-2019 à 17:01

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire pour demain mais je ne suis pas sûr d'une de mes réponses. Les faits : La République E et l'Etat B sont tous les deux des états décolonisés en 1959. L'années suivante le président élu deux semaines auparavant de la République E et le premier ministre de l'Etat B ratifie un traité indiquant garder pour frontières internationales et maritimes, les limites administratives appliquer par leur Etat colonisateur. Sauf que 5 semaines plus tard, le président de la République E a été obligé de démissionner car il était accusé d'élection frauduleuse. En 2016, la République E revendique publiquement lors d'une conférence de presse sa souveraineté sur un phare. Les autorités de l'Etat B rétorquent le lendemain que les plans annexés au traité en 1960 sont sans équivoque : le phare est le territoire de l'Etat B, à 300 mètre de la frontière avec la République E. La question est : La République E peut-elle revendiquer valablement la souveraineté sur le phare ? J'aurai eu tendance à répondre que non, car elle a ratifié l'accord sur les frontières terrestres et maritimes en 1960 mais vu que son président a été dénoncé par les médias internationaux comme ayant été élu frauduleusement et qu'il a démissionné, est ce que le traité ne peut pas être considéré comme nul ? Je n'arrive pas à trouver de réponse claire dans la convention de vienne. Merci

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