Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Apl - location

Visiteur

Le 25-07-2022 à 12:38

Bonjour, Je souhaite louer un appartement et je n’ose pas demander au propriétaire si je peux faire une demande d apl à la caf (suite à mes revenus sur les 12 derniers mois qui ont baissés. Pourriez vous me dire si tous les appartements sont éligibles aux apl ? Comment puis je le savoir si celui ci est illisible ? J’ai peur que mon dossier soit refusé par le propriétaire si je lui demande ça et qu’il choisisse une personne avec de meilleurs revenus .. Deuxième question: j’ai fais il y a quelques mois une demande de logement social auprès de ma Mairie. Celle ci m’a contacté pour me proposer un logement social. Je ne l’ai pas encore visité mais connaissance ce « quartier », qui est extrêmement mal fréquenté , j’ai vraiment peur d’y vivre puis je refuser l’offre ? Ou on risque de ne plus jamais rien me proposer ? Merci à vous pour votre aide Stefy

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-07-2022 à 13:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tous les logements ne sont pas éligibles, voici une page quii synthétise cette question avec les références légales :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
    Votre bailleur est de toute façon en droit de connaître vos revenus avant de vous louer son bien. Un locataire éligible aux APL n'est pas une mauvaise chose, cela lui assure qu'au moins une partie du loyer sera payée. Votre bailleur ne prendra pas la fuite à cause de votre éligibilité aux APL. Il préfèrera peut-être un locataire aux revenus plus élevés, mais vous avez peu de chances de lui dissimuler les vôtres quoi qu'il arrive.
    Vous pouvez refuser cette offre de logement social, mais à moins d'avoir des éléments solides pour étayer votre refus, c'est-à-dire qui démontrent que vous courrez réellement des risques (et pas une simple "mauvaise réputation"), cela aura des conséquences : votre dossier deviendra moins prioritaire, voire sera gelé pendant un certain temps. On ne vous proposera pas "plus jamais rien", mais pas d'autre proposition avant quelques mois ou années selon le dégré de tension sur la commune.
    Membre

    Le 25-07-2022 à 13:37

    Merci pour votre réponse . Pour le logement social , le fait de dire que c?est au quatrième étage sans ascenseur est-ce risquée? C?est vraiment coupe gorge ?
    Membre

    Le 25-07-2022 à 14:48

    Cela dépend : si votre état de santé vous interdit de grimper quatre étages, justificatifs à l'appui (pour cause de handicap ou autre), non... Sinon cela risque d'être perçu comme un refus abusif, et votre dossier va descendre dans la liste d'attente.
    En cas de refus abusif, s'il y a beaucoup de logements disponibles sur la commune, vous avez des chances d'obtenir autre chose, en région tendue vous allez attendre quelques années de plus.
    Membre

    Le 26-07-2022 à 11:14

    Merci Isadore pour ces précisons??Bonne journée
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés