Bail après décès

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  Doki35 Le 03-03-2021 à 11:40

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  Bonjour,
  
  Non ni l'un ni l'autre sans votre accord.
  
  Vous etiez co-titulaire d'un bail ce qui signifie que les conditions que vous aviez doivent perdurer. Il n'existe aucune obligation de refaire un bail cependant je comprends la logique de votre bailleur social, c'est une affaire de responsabilité car vous devenez désormais seule responsable du logement que vous occupez.
  
  Maintenant peut etre que votre bailleur sociale n'est pas de mauvaise foi et ne compte pas vous augmenter. Il faut laisser la porte ouverte à la bonne foi.
  
  Concernant l'expultion soyez rassurée, elle est impossible aujourd'hui car la période hivernanale est prolongée jusqu'en Juin. De plus une expulsion ne peut etre ordonnée que par un juge. Enfin, tant que vous ne signez pas de préavis vous ne pouvez etre considérée comme "en phase de départ" de votre logement.
  
  En espérant avoir répondu à vos questions.
  
  Bonne journée

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