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Bail meublé - congé à occupant à titre gratuit

Visiteur

Le 22-03-2023 à 09:23

Bonjour, nous avons mis en location un appartement et avons signé un bail meublé d'une durée d'un an avec un locataire. Le bail est au nom d'une femme qui n'y réside pas à titre principal mais elle y a installé son fils, majeur, qui y vit à titre gratuit.
Nous avons l'intention de mettre un terme à ce bail meublé afin de revendre l'appartement.
Doit-on donné congé par lettre RAR à la fois à la signataire du bail et à l'occupant de l'appartement?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Sophie

 


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  • Moderateur

    Le 22-03-2023 à 09:29

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Celle qui a signé le bail est cette dame et c'est donc à elle que vous devez vous adresser.

    A charge à elle de prendre ses dispositions pour reloger son fils, ce n'est pas votre problème.

    Juridiquement, vous ne le connaissez pas et n'êtes pas sensés savoir qu'il occupe le logement.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-03-2023 à 09:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, seuls les locataires figurant sur le bail doivent recevoir un congé (et éventuellement leurs époux s'ils sont mariés). Si le logement n'est pas libéré en temps et donc à la locataire de vous indemniser.
    0
    + -

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