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Cautionnaire solidaire

Visiteur

Le 12-02-2023 à 05:47

Bonjour,

 Je vous contact car j'ai besoin d'aide. Je me suis porté cautionnaire solidaire de mes grands parents. Cependant ils ne m'ont pas dis qu'il était en procès et qu'il risquait de perdre. J'ai donc accordé ma confiance pour apprendre quelques jours plus tard qu'il avait perdu leur procès. Et qu'il sont aujourd'hui redevable de la somme de 168 000 euros.

Je souhaiterais savoir si un abus de confiance est une raison valable pour ce désengager.

Dans le bail, il y a mes grands parents et en co-bailleur mon père. Je suis cautionnaire uniquement des grands-parents et pour une durée de 3 ans.

Quelle démarche puis-je faire pour me sortir de la ?

Merci par avance de votre réponse.


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  • Membre

    Le 12-02-2023 à 08:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faudrait détailler un peu plus.
    A qui correspond cette somme ? Des arriérés de loyer ? Cela semble absolument énorme.
    Si je comprend bien, vous vous êtes porté caution solidaire pour leur loyer. Est-ce pour un nouveau bail ?
    Et d'autre part, est-ce que vos grands-parents ont des revenus ou du patrimoine ?
    Si votre caution n'a rien à voir avec la dette, vous risquez de devoir payer pendant trois ans leur loyer. C'est un engagement sur lequel il sera difficile de revenir si le document a été fait dans les règles.
    Mais vous aurez ensuite le droit de réclamer à vos grands-parents le remboursement des sommes versées.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 12-02-2023 à 10:12

      visiteur


    Cette sommes correspond à un procès. Leur chien a sauté sur une personne âgé qui a eu la hanche cassé, hospitalisation et demande de dommages et intérêt.

    Oui il s'agit d'un nouveau bail contracté le 27 décembre 2022.

    Ils n'ont pas de patrimoine et ont 2800 euros de retraite.

    Le document à bien été fait dans les règles mais nous n'avions aucune information sur ce procès. Nous avons signé cette caution et cherchons maintenant à nous sortir de tout ça.
    Visiteur

    Le 12-02-2023 à 15:29

    C'est bien ça. 
    Non car le propriétaire devait nous fournir une copie et ensuite on a appris pour le procès donc on ce parle plus.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-02-2023 à 10:37

      + 1000 messages


    si les locataires ne règlenet pas meurs loyers et charges , le propriétaire sollicitera de suite la caution solidaire
    pourquoi écrivez vous que votre père est "co bailleur"?
    Visiteur

    Le 12-02-2023 à 10:46

    Car mon père vit avec eux donc il est co bailleur.
    Membre

    Le 12-02-2023 à 11:11

    le bailleur c'est le propriétaire
    votre père est il le propriétaire de l'appartement ou vivent vos grands parents ?
    Membre

    Le 12-02-2023 à 11:18

    si votre père habite chez ses parents (vos grands parents) , il est hébergé...si son nom n'est pas inscrit sur le bail en tant que locataire
    lorsque vous avez signé l'acte de caution solidaire, un exemplaire du bail a du vous être remis

    Afficher les 5 commentaires

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  • Membre

    Le 12-02-2023 à 16:40

      + 1000 messages


    guiliie25  : il faudrait être précis dans les informations que vous nous transmettez
    concernant l'acte de caution solidaire, une fois vous écrivez "je" , et une autre fois "nous"
    qui est caution solidaire ?
    Visiteur

    Le 12-02-2023 à 16:47

    Moi je suis solidaire, mais parfois je dis nous car je suis marié. 

    Je vous demande si j'ai un recours car j'ai subit un abus de confiance. Est-ce possible ?
    +1
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  • Membre

    Le 12-02-2023 à 17:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Légalement, vous n'avez pas subi un abus de confiance ; personne n'a détourné un de vos biens. Vous vous êtes engagée à payer le loyer de vos grands-parents s'ils sont défaillants, si vous n'avez pas la capacité financière de le faire, il ne fallait pas signer.
    La seule faille possible, c'est l'invalidité du contrat de caution. Le fait que vous ayez signé sans avoir l'intention de vous engager, ou parce que vous pensiez pouvoir échapper à cette obligation ne rend pas le document invalide. En d'autres termes, vous avez affirmé officiellement "je suis prête à payer le loyer de mes grands-parents à leur place pendant trois ans".
    Si vos grands-parents ont une assurance responsabilité civile qui couvre leur chien, c'est l'assurance qui prendra en charge leur condamnation.
    Le Code civil vous donne le droit de vous retourner contre vos grands-parents pour exiger le remboursement de leurs loyers que vous auriez eu à payer :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044071299
    Si votre père est solidaire du paiement du loyer (bail unique), vous aurez le même recours contre lui :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044071290
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