Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Bail habitation » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


combien de fois peut on renouveler un bail précaire ?

Visiteur

Sabine17 Le 22-06-2016 à 12:56

Bonjour, depuis le 15 mai 2014, nous sommes logés avec un bail précaire, d abord de 6 mois, ensuite d un an et,là on vient de m,apprendre que mon bail précaire est a nouveau renouvelé pour un an! Est ce légal, n est ce pas renouvelable qu une seule fois? Ne doit il pas le passer a un bail normal de 3 ans?

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page