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Titou2grou Le 24-08-2021 à 12:50
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
EEn effet nous nous avons un souci concernant la vente de notre maison qui est aujourd'hui louée.
Nous vendons notre maison,
Nous avons 2 locataires un bail 3 ans en bas , et un bail meublé pour un appartement en haut.
Nous souhaitons donner congé locataire Monsieur G du logement meublé avant le 4 septembre, car la date d echeance du bail est au 4 décembre.
Ce bail a été rédigé et signé par un mandataire ( agence gestion locative Foncia) pour nous.
Sur la page principale du contrat de location il est bien stipuler que c'est une location meublée, et la durée initiale du contrat est bien stipulée "1 an au moins, soit un an"
En ce qui concerne la partie " renouvellement congé " il est noté : " si il veut renouveler ou résilier le contrat le bailleur de avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévu au chapitre 1 des conditions générales, soit au plus tard le 03 septembre 2020."
Mais voilà que l agence a fait une ENORME ERREUR au niveau des conditions générales chapitre 1 indexées il est noté " duree minimale de 3 ou 6 ans!!!!!!
Ce qui nous pose un gros soucis quand a la vente de la maison!!!
PPourriez-vous m'éclairer pourriez-vous m'éclairer et me dire du coup si nous pouvons vraiment donner congé pour vente au locataire 3 mois avant la date d'échéance du 4 décembre au si du coup ce congé n'est pas valable a cause de l erreur sur la durée du bail dans les conditions générales.????
Merci beaucoup !!!
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