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Convocation au tribunal pour loyers impayés

Visiteur

Le 01-05-2011 à 14:44

Bonjour, je suis convoquée au tribunal au mois de mai 2011 pour 5 mois de loyers impayés, je viens de régler ma dette aux huissiers, j'ai fais des démarches au fond de solidarité et pour avoir l'apl est ce que je pourrais être expulsée malgré tout?

 


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  • Moderateur

    Le 01-05-2011 à 15:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Non, c'est très peu probable puisque vous avez réglé.

    0
    + -

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