Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Bail habitation » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


DDT rémis périmé apres signature

Visiteur

Le 22-02-2021 à 10:28

Bonjour,

Je viens vers vous car nous avons loué en couple un appartement en RDC depuis septembre 2020. Lors de la signature, nous n'étions pas au courant qu'il était obligatoire d'avoir en annexes le DDT pour une location. Résultat, nous sommes dans une situation délicate qui mettent en doute la confiance que nous pouvons porter au propriétaire. Nous sommes confrontés à un souci d'isolation car sous sol non isolé et donc nous chauffons pour rien. Nous n'avions donc pas connaissance de la classe de performance énergétique à la signature du bail, nous avons insisté pour avoir le DPE par la suite mais le propriétaire nous a dit dans un premier temps qu'il ne nous serait pas utile étant donné qu'il était fait avant des ''travaux".. le DPE date du 10/03/2011. Apres nous l'avoir finalement remis par email (donc 6 mois plus tard), le logement est classé F, le propriétaire stipule qu'il est "plutôt en D" désormais mais évidemment sans document officiel ca ne vaut pas grand chose. Le plus embêtant c'est qu'il s'avère que l'amiante et le plomb ont été fait aussi en mars 2011 et qu'ils sont tous les 2 positifs. Or, aucun nouveaux diagnostics n'a été fait depuis alors qu'il apparait qu'en cas de diag positif, l'amiante doit etre recontrolée tous les 3 ans... Le propriétaire ne nous donne pas l'impression de vouloir refaire ces constats en nous expliquant qu'il n'y a plus de présence de plomb ou d'amiante... D'après le diag de 2011, l'amiante est localisée sur le sol de la salle de bain, du lino est collé sur la zone avec du joint sur les angles... 
La cerise sur le gâteau c'est que depuis janvier nous avons entrepris des démarches pour bénéficier de l'isolation à 1 euros pour le sous sol, vous imaginez bien que le proprio s'en frotte les mains mais que notre diplômatie a ses limites... vu que de son côté il ne fait pas preuve de bonne foi et qu'il n'a pas l'air de réaliser que l'amiante touche au domaine de la santé publique, nous voudrions savoir légalement comment lui faire prendre ses responsabilités. Il n'est visiblement pas en règle mais a t il seulement des raisons de s'inquiéter ou peut il continuer à penser que sa parole suffit ? 

Merci grandement pour votre temps 

 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page