Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande information concernant mon bailleur

Visiteur

Le 25-08-2022 à 14:58

Bonjour,

 La résidence secondaire de mon propriétaire est à côté de chez moi.

Sa cours et la mienne sont mitoyennes, la clôture qui sépare les 2 cours et faite avec des palissades détériorées, des portes, des fenêtres.

 

Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de regarder dans ma cours depuis la sienne et de dire il faut ranger ceci, il faut nettoyer cela, il faut jeter ceci etc


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-08-2022 à 15:11

      + 1000 messages


    bonjour
    il n'a pas à se mêler de votre vie privée
    votre seule obligation sera de rendre les lieux en bon état lors de votre départ
    Visiteur

    Le 25-08-2022 à 16:22

    Il a d'autre locataire et à mon avis il ne fait pas ça avec les autres locataires. C'est surtout nous qu'il surveille.

    Courrier du propriétaire : 
    Je constate avec regret a chacun Dr mes passages le mauvais entretien de la cour jardinet de la  maison. Différents objets destinés à la déchetterie  s'accumulent , un tas de cageots grandit de mois en mois. La mauvaise herbes et orties ne sont plus coupes ni arraché.
    Je vous demande fermement de rétablir un bon entretien de cet espace qui en l'état actuel présente de graves inconvénients en matière de sécurité incendie et d'hygiène.  Ceci constitue simplement le respect des dispositions  de contrat de location de cette maison. Je vous rappelle que ce contrat  renouvelé par tacite reconduction expiré le 31 mai 2024.


    Voila le mot du propriétaire. Je tiens à signaler que les cageots ne peuvent pas prendre feu, que ca fait plus dun mois quil yen a aucun de rajouter, que les orties je les coupes des que je peux. Et quand on a pris la maison il y avait des tuyas avec plein d'ortie au fond de la cour et il a jamais rien dit à l'ancienne locataire et à nous au début. Pour moi ça derniere phrase c'est soit du chantage soit une menace.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 25-08-2022 à 15:28

      + 1000 messages


    Bonjour
    Pour compléter : tant que cela ne vire pas au harcèlement, il a le droit de regarder chez vous depuis son jardin.
    Pour le reste il voit la jouissance paisible du bien loué.
    Voici la référence légale si besoin (pour un courrier recommandé ou autre chose) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127

    Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

    1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;

    2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

    3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail
    Selon le contexte et vos relations, à vous de choisir la meilleure manière de lui dire de s'occuper de ses chaussettes.
    L'autorisation de regarder chez le voisin et de faire des remarques fonctionne dans les deux sens... visiblement il y a à redire sur l'état de la clôture.
    Visiteur

    Le 25-08-2022 à 16:21

    Il a d'autre locataire et à mon avis il ne fait pas ça avec les autres locataires. C'est surtout nous qu'il surveille.

    Courrier du propriétaire : 
    Je constate avec regret a chacun Dr mes passages le mauvais entretien de la cour jardinet de la  maison. Différents objets destinés à la déchetterie  s'accumulent , un tas de cageots grandit de mois en mois. La mauvaise herbes et orties ne sont plus coupes ni arraché.
    Je vous demande fermement de rétablir un bon entretien de cet espace qui en l'état actuel présente de graves inconvénients en matière de sécurité incendie et d'hygiène.  Ceci constitue simplement le respect des dispositions  de contrat de location de cette maison. Je vous rappelle que ce contrat  renouvelé par tacite reconduction expiré le 31 mai 2024.


    Voila le mot du propriétaire. Je tiens à signaler que les cageots ne peuvent pas prendre feu, que ca fait plus dun mois quil yen a aucun de rajouter, que les orties je les coupes des que je peux. Et quand on a pris la maison il y avait des tuyas avec plein d'ortie au fond de la cour et il a jamais rien dit à l'ancienne locataire et à nous au début. Pour moi ça derniere phrase c'est soit du chantage soit une menace.
    Membre

    Le 25-08-2022 à 16:35

    Le locataire est légalement obligé d'entretenir correctement le bien qu'il prend.
    Je ne sais pas quelle taille fait ce tas de cageots, mais il est possible qu'il y ait eu des plaintes de la part de voisins ou une intervention de la mairie.
    Le tas de cageots ne va sans doute pas prendre feu spontanément, mais il n'en reste pas moins qu'il va fournir du combustible si un incendie éclate dans la région.
    Nous sommes en été après plusieurs mois de sécheresse, les maires et préfets ont tendance à serrer la vis.
    Pour les orties c'est moins grave, sauf si elles servent d'abri à des bêtes nuisibles.
    Pour les objets destinés à la déchetterie, cela dépend du risque de pollution. Si ce sont par exemple des objets électroménagers, oui, il y a un risque pour l'environnement mais aussi la sécurité des personnes.
    Une menace n'est pas forcément illégale. Si le bailleur s'est fait interpeler par le maire en matière de sécurité incendie ou même par plusieurs voisins, il est parfaitement fondé à vous menacer de ne pas renouveler le bail. Il est responsable vis-à-vis des tiers.
    Il serait bon de lui demander poliment pourquoi un tel changement d'attitude, et si quelqu'un s'est plaint.
    Visiteur

    Le 25-08-2022 à 18:12

    Il doit y avoir une quinzaine de cageots et la ou ils sont ça ne prendra pas feu.Il peut y avoir aucune plainte des voisins ou du maire ni interventions du maire car seul le propriétaire a vu sur notre cour. 
    Les nuisibles ne viennent pas de chez moi mais de chez le propriétaire . Pour ce qui est destinés à la déchetterie le propriétaire savait très bien que depuis mars 2019 j'étais sans voiture donc impossible d'y aller. J'ai seulement récupérer une voiture début aout 2022.a ce niveau il était au courant.les objets destinés à la déchetterie n'ont aucun risque pour quoique ce soit. En aucun cas il s'est fait interpellé par le maire ou autre. Je le redis il y a que le propriétaire qui a vu sur notre cour. Et pour moi il ne fait ça qu'à nous pas aux autres locataires 
    Autre sujet il n'y a aucun état des lieux d'entrée aucune caution et si la fosse ne fonctionne pas ou bouchée c'est de ma faute selon le propriétaire car je mettrais mes serviettes hygiénique dans les WC.
    Il veut que sa soit ranger à sa facon.

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés