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Filet de protection chat

Visiteur

Miaou38 2020-06-13 13:35:26

Bonjour,
L'année dernière mon syndic m'a demandé d'enlever le filet de protection que j'avais installé sur mon balcon pour que mes chats puissent en profiter sans rendre visite à mes voisins ou s'enfuir sur la route (je suis en rez de chaussée et cela faisait déjà 3 ans que le filet était là).
Après quelques échanges de mail, j'ai eu l'accord des membres du syndic pour garder le filet en y apportant quelques modifications (réduire la hauteur et changer la couleur pour une plus discrète) ce que j'ai fait.
Aujourd'hui, j'ai lu sur le rapport de réunion de copropriété qu'un courrier devait m'être envoyé pour enlever ce filet.
Suis je en droit de refuser ?
Je précise que je suis locataire, quels risques suis je susceptible d'encourir ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-06-2020 à 13:53

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Aucun texte n'interdit de mettre un filet sur son balcon.

    Le balcon fait partie de votre location, donc de votre domicile privé.

    Après, il peut toujours y avoir un règlement de copropriété à la limite du sérieux et des propriétaires qui vous en veulent...

    Il n'y aurait pas un différend avec eux ?

    Que risquez-vous ?

    Pas grand chose, je vois mal le syndic saisir la justice pour un filet (qu'il vous suffirait d'enlever avant la comparution).
    Visiteur

    Miaou38 Le 13-06-2020 à 18:14

    Merci pour votre réponse, je n'ai aucuns problèmes avec les propriétaires de mon immeuble, du moins à ma connaissance.
    Je pensais que le balcon faisait peut être partie des parties communes.
    Je vous remercie en tout cas.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-06-2020 à 18:31

    Bonjour,

    Le balcon est peut-être catagorisé comme une partie commune laissée à votre jouissance privative ? il faut étudier ce qu'en dit le règlement de copropriété. Et selon le "standing" de telle ou telle résidence il arrive que des habitants puissent être enquiquinés au prétexte que l'usage ou l'habillage qu'ils font d'un balcon nuirait à l'harmonie architecturale ou à l'équilibre visuel d'une façade.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 13-06-2020 à 19:01

      + 1000 messages


    Attendez d'avoir le courrier pour connaître les raisons qu'ils invoquent.

    Cdt.
    Visiteur

    Miaou38 Le 13-06-2020 à 19:17

    Merci de toutes vos réponses, je vais patienter et attendre le courrier mais j'ai quand même pris l'initiative d'envoyer un mail au syndic, leur précisant qu'il m'avait donné leur accord l'année dernière pour ce filet.
    Je verrais mes recours en fonction de leur réponse et du courrier que je dois recevoir.
    Merci beaucoup en tout cas
    Membre

    Tisuisse Le 14-06-2020 à 04:55

    Les locataires n'ont de raports à avoir qu'avec leur propriétaire bailleur. Un locataire n'a donc pas à écrire au syndic de l'immeuble ni au conseil syndical de l'immeuble. Le syndic n'a pas non plus à écrire au locataire, c'est au propriétaire bailleur de le faire, encore faut'il que la demande (là, le retrait du filet) soit justifiée sur le plan légal.

    De ce fait, en tant que locataire, tant que vous n'avez pas reçu un courrier de votre propriétaire-bailleur, accompagné de la copie de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires, exigeant le retrait de ce filet, ou de la copie du réglement intérieur de la coproriété interdisant ce type d'installation, vous pouvez très bien ne rien faire et attendre.

    Par contre, il est probablement inscrit dans ce réglement intérieur (réglement qui devrait avoir été joint à votre bail de location), que rien, sur les balcons, ne doit détruire ou défigurer l'harmonie générale de la façade. Si votre filet est trop voyant, peut serait'il préférable de le retirer et de le remplacer par un autre plus discret ou par des plaques de plastique transparent (on en trouve dans toutes les grandes surfaces de bricolage) et le problème sera réglé.
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