Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Bail habitation » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Je suis assigné en justice car soit disant " sans droit ni titre " dun HLM

Visiteur

Antoine94 Le 17-04-2021 à 00:45

Bonjour,

J'habite chez mon frere dans un logement HLM de notre ville natal du val de Marne (94) , j'étais hébergé chez lui depuis 2018 , sauf qu'il a quitter le domicile avec sa femme en 2019 , nous avons à l'époque signaler que mon frère avait déménagé et demandé à faire un changement de bail à mon nom , ce que l OPHLM nous a refusé , et ce n'est pas faute d'avoir tenter de prendre rendez vous avec le maire ou le président de l OPHLM , sans aucune réponse, aucun dialogue possible ! Entre temps je me suis marié et ma femme m a rejoin , Nous avons donc reçu une convocation au tribunal le 18 mai prochain afin de nous expulsé , malgré que jai effectué une demande de logement social depuis 2015 ( presque 6 ans ) que je paye le loyer , sans n'avoir jamais eu aucun retard et cela depuis déjà 2 ans que le loyer est prélevé chaque mois dans mon compte , et que jai effectué une demande de recours DALO dont je suis dans l'attente de réponse


Ont il le droit de m'expulser ?
Le juge leur donnera il facilement raison ?
Que puis je dire ou faire pour me défendre ?
Le juge peu il les " obligé " à modifier le bail à mon nom ? 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 17-04-2021 à 03:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "Ont il le droit de m'expulser ?"

    Tout à fait, vous êtes dans un bien dont vous n'avez pas de bail.
    Votre situation s'apparente légalement à un squat.

    "Le juge leur donnera il facilement raison ?"
    Faute de bail à votre nom propre, OUI.

    "Que puis je dire ou faire pour me défendre ?"
    Prendre un avocat est plus que vivement conseillé!

    "Le juge peu il les " obligé " à modifier le bail à mon nom ? "
    En aucun cas cela est dans le pouvoir du juge.

    Au mieux il peut donner un délai d'exécution pour que vous puissez trouver un nouveau logement, sans que celui-ci de soit excessif (3-6 mois).


    Bien cordialement
    Visiteur

    Antoine94 Le 17-04-2021 à 14:27

    Bonjour 

    Merci de votre réponse, je suis surpris que la loi ne prévoit rien pour protéger les gens comme moi .

    Surpris que une demande de logement datant de 6 ans sans aucune proposition , ne joue pas en ma faveur

    Surpris que le faite que j'étais hébergé chez mon frere 1 ans avant qu'il quitte le domicile ne compte pas 

    Surpris que la loi ne protège pas les gens de bonne foi qui paye le loyer .... sachant quon parle d'un logement HLM ( soit disant à vocation social) 

    Cest donc ça ce quon appel " la justice "? 

    Moderateur

    Math64 Le 17-04-2021 à 14:55

    Donc si demain vous achetez un bien pour le mettre en location. Que le locataire se barre et vous disant : voilà maintenant c'est untel qui prends ma place. Vous trouverez ça normal ? 


    De plus, quid des conditions de ressources pour accéder à un hlm et des règles de priorité ?

    Si tout le monde fais comme vous, j'imagine le beau bordel !
    Vous hébergez dans un bien dont vous n'avez aucun titre légal ne de propriété ni de location et vous trouvez cela injuste !!!



    Peut être même que des personnes en bien plus grande difficultés attendent de pouvoir accéder à u'e location et que vous leur empêchez via votre squat...
    N'inversez pas les rôles et ne vous faites pas passer pour une victime, devant un' juge c'est le mur assuré ! 
    Visiteur

    Antoine94 Le 17-04-2021 à 15:18

    Ceci nest pas un bien privé , donc vous êtes hors sujet la , ensuite j'habitais chez mon frere avant qu'il parte ou même quil sache quil allai partir , mon frère na pas dit cest " untel qui prend ma place " !
    je répond à toute les conditions pour prétendre à un logement HLM ! 

    Je nest aucun titre car cest tout simplement l OPHLM qui me refuse ce droit , il serait très simple pour eux de régler le problème et de me faire un bail à mon nom

    Et le droit au logement ? Le droit de vivre dignement ? Cela ne compte pas ? 

    Dans ma ville certaines personnes paye 3000 e sous la table et ils leurs est accordé un logement social en quelques semaines , et ce serai moi qui empêcherai les autres d'avoir un logement social ? 

    Donc je confirme encore , je n'avais déjà aucune confiance en la justice et encore moin a la politique et aujourd'hui jai une énième fois la confirmation qu'on ne peu faire confiance ni a l'une ni a lautre 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Antoine94 Le 18-04-2021 à 00:22

      visiteur


    Bonsoir
    ok je vous remercie pour vos réponses entoutcas 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page