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Location de terre agricole pour un particulier

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Xancael Le 20-04-2021 à 10:22

Bonjour,

 Ma compagne est en train de créer une entreprise de ferme pédagogique avec l'aide d'une amie agricultrice. Celle ci souhaite lui louer une petite parcelle de son terrain (1ha) pour installer ses animaux ainsi qu'un petit local (module) ce qui arrangerais tout le monde (cet espace n'est de toute façon pas exploiter par l'agricultrice).

Problème, il s'agit de terre agricoles et ma compagne n'est pas agricultrice (et son entreprise est une SAS) et nous ne savons pas comment établir le bail de location dans ces conditions...

J'ai bien vu qu'il existais un bail spécifique aux "petites parcelle" mais j'ai cru comprendre que l'activité devais relever du domaine "agricole" suivant l'article "L 311-1 du code rural et de la pêche maritime" et je ne sais pas si c'est le cas d'une ferme pédagogique...

Pourriez vous nous conseiller sur le type de bail à établir et les ecceuil à éviter ? merci d'avance !

Cordialement


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