Menace d'enlèvement de mon véhicule

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Menace d'enlèvement de mon véhicule

Visiteur

Ptitom25 Le 26-07-2021 à 17:50

Bonjour,

mon bailleur me demande d'enlever ma voiture qui est stationné sur l'emplacement qui m'est réservé devant mon garage et pour lequel je paie un loyer. Je suis en train de bricolé dessus et elle est sur chandelle. A-t-il le droit de la faire enlever.
Merci de votre réponse
Cordialement
Alain

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Alainverce · Answer 1 · Le 26-07-2021 à 17:59

Moderateur

Alainverce Le 26-07-2021 à 17:59

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous êtes sur que vous louez le garage ET l'emplacement qui est devant ?

Cdt.

Membre

Ptitom25 Le 27-07-2021 à 00:13

Oui je suis locataire d'un appartement et du garage avec l'emplacement qui est devant le garage. J'ai fait un message à mon bailleur en lui indiquant que mon véhicule était vidé de tout carburant et qu'il n'était pas stocké mais stationné sur mon emplacement. Merci de votre réponse
Cordialement

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Moderateur

Math64 Le 27-07-2021 à 00:45

Dans ce cas, vous lui rappelez que vous avez dans votre contrat de location axés à cette place, et que tout enlèvement engagera une plainte pour vol et atteinte à la paisible utilisation du bien loué.
Mais attention, si la place de parking est dans une copropriété et qu'un règlement interdit de stocker un véhicule sur une place de parking alors qu'il n'est pas roulant ou bien qu?es le règlement de copropriété interdit les travaux sur véhicules dans ce parking, bien que titulaire de la place vous devez respecter ce règlement.
Mais, quand bien même ce serait le cas, seule une décision de justice peut permettre un tel enlèvement.

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Ptitom25 · Answer 2 · Le 27-07-2021 à 00:13

Oui je suis locataire d'un appartement et du garage avec l'emplacement qui est devant le garage. J'ai fait un message à mon bailleur en lui indiquant que mon véhicule était vidé de tout carburant et qu'il n'était pas stocké mais stationné sur mon emplacement. Merci de votre réponse
Cordialement

Math64 · Answer 3 · Le 27-07-2021 à 00:45

Dans ce cas, vous lui rappelez que vous avez dans votre contrat de location axés à cette place, et que tout enlèvement engagera une plainte pour vol et atteinte à la paisible utilisation du bien loué.
Mais attention, si la place de parking est dans une copropriété et qu'un règlement interdit de stocker un véhicule sur une place de parking alors qu'il n'est pas roulant ou bien qu?es le règlement de copropriété interdit les travaux sur véhicules dans ce parking, bien que titulaire de la place vous devez respecter ce règlement.
Mais, quand bien même ce serait le cas, seule une décision de justice peut permettre un tel enlèvement.

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