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sergio 42 Le 10-11-2024 à 21:45
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques concernant la mise en location d’une maison que je possède et dans laquelle j'ai fait de gros travaux de rénovation, (changement de chaudière, mise aux normes de l'électricité, repeinte de tous les plafonds et murs en blanc, remplacement des huisseries, etc.) afin de louer un bien correct.
Dans le cadre de cette location, je souhaiterais rédiger un état des lieux d'entrée précis afin d’éviter toute ambiguïté et garantir la remise en état des lieux conforme à leur état lors de l'entrée des locataires. Je voudrais y préciser certains points, notamment :
Exclusion du crépi sur les murs : Je souhaite m'assurer qu'aucune modification, comme la pose de crépi, ne soit effectuée par les locataires. Pour cela, je souhaiterais mentionner clairement dans l’état des lieux d’entrée qu'aucun crépi ne doit être appliqué sur les murs durant la location.
Remise en état à la sortie des locataires : Je désire indiquer que les locataires devront remettre la maison en état, conforme à l'état dans lequel elle a été reçue, notamment en ce qui concerne les murs, les équipements, et les aménagements réalisés durant les travaux de rénovation. L’objectif est de préserver la maison dans l’état où elle a été livrée pour le prochain locataire.
Je m'inspire d'une expérience vécue par un ami, qui, après avoir effectué des travaux de remise en état dans une maison qu'il avait mise en location, a rencontré plusieurs problèmes lors de la sortie des locataires. Ces derniers ont notamment planté des arbres à croissance rapide près de la façade (qu'il a du lui même couper), enlevé les tringles à rideaux, et creusé un trou de 5 mètres de diamètre dans le terrain où ils ont installé une piscine, causant des dommages importants au niveau du sol. La caution ne couvre pas la totalité des dégâts, et l’agence de gestion locative n’a pas pu apporter de solution satisfaisante.
Dans ce contexte, je voudrais savoir quelles sont mes options pour inclure des clauses de protection plus strictes dans le contrat de location et l'état des lieux. Quelles sont les meilleures pratiques juridiques pour éviter ce type de désagrément ? Par ailleurs, est-il possible d'intégrer des précisions quant à la remise en état du terrain (ex : interdiction de creuser, d'installer des plantations, etc.) ? Enfin, quelle procédure suivre pour que la caution couvre efficacement les réparations en cas de dommages, et quelles obligations légales dois-je respecter pour que l'état des lieux d'entrée et de sortie soit opposable et protège mes intérêts ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils avisés et pour l’aide que vous pourrez m’apporter dans l’élaboration de ce contrat de location.
Bien cordialement
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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