Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Pacs - Bail location

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-02-2023 à 12:39

visitor.pngVisiteur

Louise____Le 13-02-2023 à 12:39

Bonjour,

Je recherche un logement avec mon compagnon (union libre).
Mon conjoint a le plus gros revenu (largement plus que trois fois le loyer). C'est donc lui que les agences prennent en compte. Je suis au chômage suite à une rupture conventionnelle, je suis donc inexistante pour ces agences, ce que je comprends tout. à fait.

Ma question :
Si le bail n'est signé qu'au nom de mon conjoint et que nous nous pacsons plus tard, comment faire pour que je sois reconnue/déclarée dans ce logement si le bail n'a été signé qu'à son nom au départ ?

Merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-02-2023 à 13:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si le bailleur est d'accord, il faudra faire un avenant. Sinon, bien que vous soyez solidaire du paiement du loyer pendant la durée du PACS, seul votre compagnon sera le locataire en titre. Quand vous vous pacserez, vous déclarerez ce bien comme logement commun, et vous aurez tous les deux le droit d'y résider, peu importe qui est locataire. C'est donc le PACS qui va vous donner une "reconnaissance".
    Membre

    Le 13-02-2023 à 19:16

    Bonjour,
    C'est très clair.
    Merci pour vos explications !
    Bonne fin de journée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page