Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Peut-on louer un bien ayant un contrat de prêt à usage?

Visiteur

Le 23-03-2013 à 19:31

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si j'ai un bien en contrat de prêt à usage je peut le louer à une tiers personne.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-03-2013 à 15:35

      + 1000 messages


    bonjour                    le pret a usage  interdit le transfert de detention  en principe  le preteur donne profit au seul emprinteur choisit par lui
    il serait abusif de la part de celui ci de confier la chose a un tiers pour qu il en jouisse a son tour

    sauf accord et contrat contraire il vous est INTERDIT de louer a un tiers

    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-03-2013 à 16:16

      < 10 messages


    Merci pour cette réponse .Si j'ai bien compris si le contrat de prêt à  usage précise que une partie du bien peut être louer à  une tierce personne alors c'est possible?
    Merci de me confirmer et merci encore
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-03-2013 à 16:35

      + 1000 messages


    SI VOTRE contrat stipule  bien location autorisée   de la part de votre preteur et signé par lui  cela est possible

    cordialement
    Membre

    Le 24-03-2013 à 16:50

    le pret a usage  est un pret gratuit est peut etre rompu  dans de bref delai a savoir si vous avez eu accord du preteur pour le louer a un tiers celui ci n aura pas de contrat de location et devra quitter les lieux  sous un delai tres bef
    JE REDIS BIEN AVEC L ACCORD DU PRETEUR et uniquement avec cet accord vous pouvez le louer a un tiers mais cela est tres delicat vu le temps accordé pour rendre le bien souvent moins d un mois ce commodat est  une aide du preteur a l emprinteur  de plus il faut veiller a ce que l habitation ne subisse AUCUNS degats lors de la location cela vous engage personnellement
    je vous deconseille cette location qui ne peut que vous apporter que des ennuis si cela tourne mal  car ce commodat est la plus part du temps meublé  entierement  et la casse est toujours possible et je redis VOUS etes seul responsable
    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-03-2013 à 16:58

      + 1000 messages


    re bonjour  je vais resumer la situation                         si le pret est ecrit   il n est pas d ordre public et l on peut toujours deroger a l usage contractuelle

    si le pret est verbal  le Code civil s applique  tant pour le preteur que l emprunteur

    cordialement
    -1
    + -
  • Membre

    Le 25-03-2013 à 14:03

      < 10 messages


    Merci encore Matisse pour ces bons conseils et pour ta disponibilité
    Cordialement
    Marie-jo
    Membre

    Le 26-03-2013 à 18:00

    bonjour  et merci il est sympatique de recevoir  un merci
    cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-05-2018 à 09:57

      visiteur


    Me LHERITIER, avocat fiscaliste à PARIS, évoque sur son blog cette solution : un prêt à usage consenti à ses associés par une SCI soumise à l'I.R., permet à ceux-ci de louer directement et en meublé, une partie de l'habitation laissée ainsi à leur disposition, sans entrainer, de la par du fisc, l'assujetissement de la SCI à l'impôt société, alors que la location meublée et habituelle de locaux d'habitation par une SCI, est une activité "commerciale".
    Ce spécialiste semble fonder ce montage juridique sur la liberté contractuelle de principe, à défaut de dispositions d'ordre public en la matière, ce qui permet, à priori, d'inclure dans le contrat une autorisation expresse de louer émanant de la sté préteuse.
    Je souhaiterais la validation d'une telle solution, car étant "enfermé", avec mon frère, dans une SCI familiale, avec l'intention de louer directement l'étage inoccupé appartenant à notre sté. sans que celle-ce ne soit soumise à l'IS. Toutefois,  je crains qu'un prêt à usage incluant l'autorisation de louer ne soit requalifié en donation d'usufruit par l'Administration : l'avocat fiscaliste n'évoque pas ce problème, peut-être a-t-il trouvé une parade ?
    Visiteur

    Le 04-11-2020 à 18:31

    Attention, selon le même article de cette personne, il est dit la chose suivante :
    "L'associé ayant grâce au commodat la libre disposition du bien immobilier, il lui est loisible de réaliser une activité de location en meublé.
    Dans cette hypothèse, l'associé ne pourra pas amortir le bien, car il n'en est que détenteur et non propriétaire"

    La personne qui a rédigé cet article a également l'air de pas vouloir trop s'avancer sur le sujet, donc à approfondir..
    Visiteur

    Le 01-06-2023 à 11:26

    Avez-vous réellement utiliser la solution de prêt à l'usage avec une location en meublé ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés