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Recours envisageable pour résiliation de bail par le propriétaire

Visiteur

Fournier Arnaud Le 27-09-2021 à 09:11

Bonjour,

 Je viens de recevoir par recommandé avec AR la résiliation du bail de location pour troubles anormaux de voisinage.
Ce courrier envoyé par mon propriétaire, avec qui nous avons de bonnes relations, a été demandé par courrier à notre propriétaire par un avocat portant les intérêts de voisins actuels mais également d'anciens voisins avec qui nous avons eu un conflit antérieur qui c'est terminé au tribunal en février de cette année. (Nous avons tous était reconnu coupable, nous et le voisin qui est parti). Je suis étonné que le courrier de l'avocat pour le propriétaire disent que NOUS avons été condamnés sans parler de l'autre parti également condamné.
Je souhaiterais connaître mes Droits et recours possible dans une telle situation après avoir subi toutes ces années différentes agressions et dérangements en tout genre qui a énormément atteint ma compagne et moi même moralement et psychologiquement.
J'ai essayé de vous résumer au mieux des années de conflits qui ce sont  transformés en harcèlement.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement


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  • Moderateur

    Alainverce Le 27-09-2021 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un propriétaire peut effectivement rompre un bail pour "troubles de voisinage répétés".

    Mais vous pouvez saisir le tribunal si vous estimez que ce motif est faux ou abusif.

    L'avocat peut écrire ce qu'il veut, mais le juge vérifiera si les motifs invoqués par le propriétaire sont vrais.

    Donc il importe peut de savoir si d'autres ont été condamnés ou pas puisque c'est de vous et votre comportement qu'il s'agit.

    De toute façon si vous voulez contester il va falloir envisager le recours à un avocat...

    Cdt.
    Membre

    Fournier Arnaud Le 27-09-2021 à 11:07

    Bonjour Maître,

    Je vous remercie pour cette réponse rapide.
    Dans quelle domaine dois je choisir mon avocat spécialisé ? (immobilier, conflit de voisinage..)
    Le propriétaire est "contraint et forcé" par ce courrier d'avocat le mettant en demeure ; était il obligé et n'avait il pas d'obligation envers nous de venir nous en parler auparavant pour trouver une solution et caractérisé les dits faits cités par le courrier.

    Cdt
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  • Moderateur

    Alainverce Le 27-09-2021 à 13:25

      + 1000 messages


    Il n'y a pas de "maître" ici, mais des bénévoles connaissant le droit.

    Pas besoin d'être avocat spécialisé pour votre cas: vous choisissez celui qui vous conviendra de prime abord.

    Je vous l'ai dit, le courrier de l'avocat n'est qu'un élément externe qui n'a pas valeur de preuve à lui seul.

    Sinon, vous pourriez vous-même trouver un avocat qui vous ferait un courrier affirmant que vous êtes un locataire modèle.

    En plus, je ne vois pas de quel droit un avocat pourrait contraindre et forcer quelqu'un !

    Seul un juge le peut.

    Il est possible que votre propriétaire ait eu un courrier de de cet avocat saisi par des voisins, courrier relatant ce qu'ils vous reprochent et que l'avocat lui ait dit que  "c'est un cas de rupture autorisée du bail", ce qui est vrai.

    Mais l'avocat ou même un huissier ne peut donner qu'un avis et il n'en reste pas moins qu'au final si vous contestez devant le tribunal il faudra que le propriétaire amène des preuves réelles de ce qu'il vous reproche et non brandir un courrier d'avocat !

    D'ailleurs, l'avez vous vu ce courrier ?

    Ensuite, il faudrait connaître la teneur du courrier de votre propriétaire, et si ce courrier respecte les obligations prévues.

    Voir ici: https://www.lebonbail.fr/articles/le-conge-du-bail-pour-motif-legitime-et-serieux

    Il faudrait aussi être certain que vous n'avez rien de vraiment grave à vous reprocher, car il est quand même rare que des voisins en soient réduits à saisir un avocat pour faire cesser des nuisances.

    Cdt.


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