Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Bail habitation » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus des faire les travaux

Visiteur

Le 09-09-2011 à 14:01

Bonjour,

 Une fois de plus, nous sommes en conflit avec notre propriétaire...

Nous avons dans notre location une cheminée avec insert, celle-ci apparait sans le calcul énergie ainsi que dans l'état des lieux d'entrée, il ne s'agit donc pas d'un élément de décoration.

Nous nous en sommes servi tout l'hiver dernier et lors du dernier ramonage, le rapport du professionnel a indiqué que l'installation n'était pas conforme puisque le conduit de cheminée n'était pas gainé et pouvait provoquer des risques pour notre sécurité.

Nous en avons immédiatement fait part à notre propriétaire par lettres recommandées (2 fois) mais celui-ci refuse de faire les travaux en prétextant qu'il ne s'agit pas du chauffage principal (nous avons aussi des radiateur fonctionnant au gaz) et que nous n'avons pas l'obligation de nous en servir. De plus, il nous dit que si nous continuons de le rappeler pour ce problème, il fera obstruer le conduit.

Nous voulons absolument nous servir de la cheminée cet hiver car le chauffage au gaz coute un bras... Quel sont nos recours envers lui (en sachant que nous avons déjà déposé un dossier auprès de la commission de conciliation par rapport à un autre problème). Peut-on l'obliger à effectuer rapidement les travaux (avant l'hiver de préférence)?

Merci de vos réponses précieuses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 09-09-2011 à 14:02

      + 10 messages


    pardon, je voulais dire DANS le calcul énergie...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page