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Visiteur

Le 27-08-2024 à 10:22

Bonjour,
Sur le bail d'habitation, dans la partie, informations sur le locataire, quelle adresse doit-on mentionner?
- son adresse actuelle?
- l'adresse du logement dont fait l'objet le bail?
Merci pour votre réponse
Cordialement

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 27-08-2024 à 10:57

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si le bail est soumis à la loi 89-462, il doit suivre le modèle type imposé par décret.
    www.legifrance.gouv.fr

    consultez l'article 3 ici :
    www.legifrance.gouv.fr

    I. Désignation des parties

    Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

    - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (2) désigné (s) ci-après le bailleur ;
    - le cas échéant, représenté par le mandataire :
    - [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l'activité exercée] ;
    - le cas échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (3).

    - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné (s) ci-après le locataire

    Il n'y a pas d'adresse du locataire à inscrire.
    0
    + -

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