je suis le futur locataire d'une maison individuelle neuve, dont une agence immobilière à la gestion (le bail n'a pas encore été signé, je ne suis donc pas officiellement locataire, mais considérons que c'est le cas pour simplifier les choses). Le logement n'a pas encore été livré, il reste quelques travaux à faire, qui devraient être finis d'ici la mi-juin.
C'est là que se situe mon problème : l'agence me propose de signer le bail le 07/06 avec une prise d'effet au 15/06, en ajoutant une clause "sous réserve de livraison". Grossièrement, l'agence immobilière ne veut pas prendre de risque si les travaux prennent quelques jours de retard et que l'emménagement est retardé d'autant. Ce type de clause est-il légal ?
Dans le prolongement de cette question, est-il possible de préciser cette clause en ajoutant une date butoir d'emménagement (admettons, le 30/06), qui annulerait le bail en cas de non-respect ?
Pour différentes raisons je ne veux pas passer à côté de ce logement, mais je ne veux évidemment pas m'engager dans un bail dont l'emménagement pourrait être repoussé ad vitam aeternam dans le pire des cas.
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page