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accident de travail et invalidité

Visiteur

Le 02-03-2015 à 17:52

Bonjour,
en 2009 j'étais employé en CDI j'ai été victime d'un accident du travail pour troubles psychologiques qui n'a pas été reconnu comme tel par la CPAM. en 2011 j'ai lancé un recours pour que soit reconnu l'accident dans les délais de 2 ans comme la loi me le permet. en 2012 j'ai été reconnu en invalidité pour la pathologie pour laquelle j'ai lancé la procédure + une autre pathologie qui n'a rien a voir avec l'AT et peut de temps après, j'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste et impossibilité de reclassement. je perçois donc depuis 2012 une invalidité + une pension complémentaire de ma mutuelle que j'avais à l'époque par mon ancien employeur. en 2015 je viens d'obtenir la reconnaissance d'accident de travail par la cours d'appel des affaires de sécurités sociales dont je dépends. pour la reconnaissance d'invalidité j'atais passé devant le médecin conseil et on m'avais attribué une 2e catégorie à 50% et ma complémentaire met la différence jusqu'à 70% du salaire de base. dans le cas d'une reconnaissance d'AT ma complémentaire complètera jusqu'à 90% si l'AT est reconnu a un taux minimun de 40%. Sinon il n'y aura aucune participation de sa part. j'aimerai savoir si les taux AT et invalidités sont estimés de la même manière et si un passage en AT me permettra de garder un taux au moins équivalent à 40%. car cette procédure était importante pour moi psychlogiquement mais financièrement je reste inquiet des conséquences. vont elles m'être défavorables? si c'est le cas est ce que je peux refuser la décision qui accorde l'accident de travail et rester en invalidité? Mercide votre réponse. Peut on également m'indiquer la procédure qui va se dérouler suite à cette validation de l'AT (convocation médecin conseil ou bien reprise de mon dossier médical passé à l'époque pour l'invalidité? va t on me demander de rendre les indemnités perçues pour les IJ pour me redonner les indemnités d'AT ?

 


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  • Membre

    Le 03-03-2015 à 14:40

      + 350 messages


    bonjour
    un AT  est guéri ou  consolidé avec sequelles .Dans ce cas il y a évaluation des sequelles et indemnisation par une IPP(si sup 10% rente trimestrielle, sinon capital)
    l'invalidité concerne une diminution (de plus de 2/3) ou impossibilté de travailler pour gagner sa vie, c'est différent
    bien évidemment les raisonnements et les textes de loi sont différents
    Je ne comprends pas du tout vos calculs(surtout en ce qui concerne les AT)
    vos questions sont multiples et necessitent une etude plus approfondie de votre cas particulier directement à la CPAM
    ou par une assistante sociale assurance maladie  ou FNATH ....
    Bon courage
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-03-2015 à 21:17

      < 10 messages


    bonjour,
    je vous remercie de votre réponse, je me suis rapproché de la FNATH et la personne de l'association m'a dit que dans mon cas la conservation de l'invalidité était plus adapté à ma situation (age, manque de formation, autre pathologie qui entre en compte). c'est égalemetnce que je pense. elle m'a dit de demander un entretien avec le médecin conseil de la CPAM pour étudier la possibiliter de conserver mon invalidité et renoncer au bénéfice d'une rente. la dame de la FNATH m'a dit que selon le médecin conseil ca pouvait être possible. Est ce que quelqu'un peut il me dire si ce cas peut effectivement être envisagé.?
    Merci de vos réponses.
    Membre

    Le 08-03-2015 à 00:42

    oui c'est possible
    la meilleure solution serait à mon sens:
    prendre acte de la reconnaissance de l'at au niveau administratif(comme dit par TASS)
    et faire  maintenant une guérison rétroactive  de l'AT à une date logique : par ex: date de fin d'arret et/ou de soins AT
    voyez avec le service medical de la CPAM
    cdlt
    0
    + -

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