Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Forum Droit du Patient

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident du travail - Opération dépassement d'honoraires

Visiteur

Le 20-02-2019 à 21:50

Bonjour / Bonsoir,

Alors voila, je vous explique ma situation quelque peu compliquée, je suis en accident du travail depuis le 15 novembre 2017, après maintes et maintes consultations avec des rhumatologues, on m'a conseiller d'aller consulter un chirurgien qui m'a dit qu'une opération serait nécessaire afin de reprendre usage de mon bras tout comme avant cet accident, suite à cela, j'ai été me diriger vers une clinique qui elle m'a dite que je devais payer des dépassements d'honoraires s'élevant à 600 euros, j'aimerais savoir si cela est vraiment légal étant donné que c'est un accident du travail, je trouve cette demande assez exagérée. Je suis également assuré par la mutuelle et la sécurité sociale. 

Je vous remercie de vos réponses. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-02-2019 à 07:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous allez sur le site de l'Assurance Maladie (site AMELI) vous verrez à la page des accidents du travail que la prise en charge à 100% ne s'applique qu'aux frais médicaux et chirurgicaux tarifés dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.

    Ce qui veut dire que les honoraires conventionnés (fixés par convention entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé) sont entièrement pris en charge. Mais que la part non conventionnée, c'est-à-dire le dépassement lorsqu'un praticien exerce en secteur libre, doit être payée par l'assuré social (le patient).

    Tout cela est conforme au code de la Sécurité Sociale, le praticien/la clinique doivent vous informer des honoraires pratiqués et des conditions de remboursement ou non, et l'ont fait. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé (mutuelle) sur ce qui est pris en charge en complément de la Sécurite Sociale.

    Sinon, votre liberté de choix, votre droit sont bien évidemment d'opter pour un professionnel de santé qui vous opérera dans un établissement de santé selon les tarifs conventionnés.  

    www_ameli_fr


    cordialement
    zen maritime 
    +5
    + -
  • Visiteur

    Le 25-03-2021 à 14:31

      visiteur


    Bonjour oui mais sa personne nous le dis mon opération est programmé pour le 5mai ils aurait put m en parler des dépassement de frais d honoraires.  
    Moderateur

    Le 25-03-2021 à 14:50

    Bonjour,

    Il y a une obligation d'affichage des tarifs dans la salle d'attente ou le cabinet du médecin.

    Lien en cliquant ici => /medecin/exercice-liberal/remuneration/tarifs-affichage/tarifs-affichage

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 25-03-2021 à 15:26

    Bonjour merci de m avoir repondu oui il y avait bien un article mais pas de montant et vu que c'est un accident de travail je n est pas chercher plus loin 
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 14-11-2021 à 11:38

      visiteur


    Pareillement , je suis en accident du travail et je me fais opérer du pouce demain et j'ai 470 de dépassement d'honoraire à la polyclinique . Je dois subir une seconde opération fin novembre et la polyclinique ne prends pas la prise en charge la cpam et la mutuelle,  ils demandent d'avancer et payer le frais ainsi que les dépassements d'honoraires à la sortie de l'hospitalisation.  
    Ont -ils le droits ? 
    Je ne suis pas en mesure de payer  les frais d'honoraires et d'avancer les frais de de chirurgie , anesthésie et hospitalisation,  je suis en arrêt accident de travail et je suis indemnisée en maladie car mon employeur a pas déclaré un accident du travail du pouce gauche et non du pouce droit et celui ci fais la sourde oreille aux demandes de rectification de la part de la caisse maladie . Du coup je suis indemnisé à peine 560 par mois en maladie et financièrement vraiment en difficulté. 
    Puis je demander à un hôpital public de me prendre en charge au lieux de me faire opérer à la polyclinique ??
    car honnêtement,  la situation de ma santé est dans l'urgence mais je ne suis pas en mesure d'avancer une tel sommes .
    Si oui comment dois je procéder pour pouvoir être opérer en urgence dans un hôpital public ??
    Merci par avance .
    Bien cordialement 
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés