Blessure d'un résident en Ephad

Je vous contacte pour une question juridique concernant mon grand-père de 86 ans résident en EPHAD depuis maintenant 6 mois. Il est diagnostiqué Alzeihmer /maladie apparentée et présente des troubles comportementaux avancés. L’EPHAD l’a accepté mais son état se dégrade de plus en plus au fil de l’eau. La résidence dans laquelle nous l’avons placé dispose d’une Unité protégé utilisée pour les malades ne pouvant pas vivre en communauté avec les autres résidents. Depuis environ 3 mois, mon grand-père à des accès de violence (démence) périodiques qui peuvent se manifester envers les soignants mais aussi envers les autres résidents.

L’équipe mobile de gériatrie qui s’occupe de l’établissement à changer à plusieurs reprises le traitement de mon grand-père afin de calmer son agressivité, sans succès.

Nous avons demandé plusieurs fois à l’Ephad s’il ne serait pas préférable de le faire basculer dans l’unité protégée. Plusieurs fois la directrice nous a informés que ce n’était pas son souhait et qu’elle craignait des heurts avec les autres patients de cette unité. Tous ces échanges se sont fait oralement. L’Ephad souhaite le faire basculer dans une UCC (unité cognitivo comportemental) pour quelques semaine toutefois il y n’a pas de place disponibles pour le moment

Dans la nuit de samedi à dimanche dernier, mon grand-père est entré dans la chambre d’une autre résidente et la tirer hors de son lit lui cassant le col du fémur. La résidente a été opéré hier soir, nous ne connaissons pas le résultat de l’opération mais l’Ephad nous a informé que la famille était très en colère (ce que je comprends). Ils nous ont également indiqué que juridiquement nous ne risquions rien puisque mon grand-père à souscrit une assurance responsabilité civile lors de son entrée dans l’établissement et qu’il n’était pas maître de ses actes.

Nous sommes également suivis par un gériatre qui peut attester de l’état psychologique de mon grand-père et de son incapacité à prendre des décisions raisonnées et à comprendre l’environnement qui l’entoure. De plus nous disposons d’un écrit d’un médecin indiquant qu’il n’est pas en mesure de mener des actes de la vie courante (écrit dont nous avons eu besoin pour lancer une demande d’habilitation familiale qui est toujours en cours).

Aujourd’hui l’Ephad nous a informés que nous devions contacter l’assurance responsabilité pour les prévenir au cas où un dépôt de plainte serait déposé par la famille de la résidente blessée.

Concrètement nous souhaiterions savoir quels sont les risques encourus par mon grand-père ? Est-il responsable ? L’EPHAD va-t-il avoir une responsabilité dans cette affaire ? Que risquons-nous en terme pénale et civil ?

Vous remerciant par avance pour vos retours.