Accueil » Droit de la Santé - Droit Médical » Droit du Patient » Forum

Forum Droit de la Santé

Forum Droit du Patient

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Blessure d'un résident en Ephad

Visiteur

Empharas Le 19-10-2021 à 14:33

Bonjour,

 

Je vous contacte pour une question juridique concernant mon grand-père de 86 ans résident en EPHAD depuis maintenant 6 mois. Il est diagnostiqué Alzeihmer /maladie apparentée et présente des troubles comportementaux avancés. L’EPHAD l’a accepté mais son état se dégrade de plus en plus au fil de l’eau. La résidence dans laquelle nous l’avons placé dispose d’une Unité protégé utilisée pour les malades ne pouvant pas vivre en communauté avec les autres résidents. Depuis environ 3 mois, mon grand-père à des accès de violence (démence) périodiques qui peuvent se manifester envers les soignants mais aussi envers les autres résidents.

L’équipe mobile de gériatrie qui s’occupe de l’établissement à changer à plusieurs reprises le traitement de mon grand-père afin de calmer son agressivité, sans succès.

Nous avons demandé plusieurs fois à l’Ephad s’il ne serait pas préférable de le faire basculer dans l’unité protégée. Plusieurs fois la directrice nous a informés que ce n’était pas son souhait et qu’elle craignait des heurts avec les autres patients de cette unité. Tous ces échanges se sont fait oralement. L’Ephad souhaite le faire basculer dans une UCC (unité cognitivo comportemental) pour quelques semaine toutefois il y n’a pas de place disponibles pour le moment

Dans la nuit de samedi à dimanche dernier, mon grand-père est entré dans la chambre d’une autre résidente et la tirer hors de son lit lui cassant le col du fémur. La résidente a été opéré hier soir, nous ne connaissons pas le résultat de l’opération mais l’Ephad nous a informé que la famille était très en colère (ce que je comprends). Ils nous ont également indiqué que juridiquement nous ne risquions rien puisque mon grand-père à souscrit une assurance responsabilité civile lors de son entrée dans l’établissement et qu’il n’était pas maître de ses actes.

Nous sommes également suivis par un gériatre qui peut attester de l’état psychologique de mon grand-père et de son incapacité à prendre des décisions raisonnées et à comprendre l’environnement qui l’entoure. De plus nous disposons d’un écrit d’un médecin indiquant qu’il n’est pas en mesure de mener des actes de la vie courante (écrit dont nous avons eu besoin pour lancer une demande d’habilitation familiale qui est toujours en cours).

Aujourd’hui l’Ephad nous a informés que nous devions contacter l’assurance responsabilité pour les prévenir au cas où un dépôt de plainte serait déposé par la famille de la résidente blessée.

Concrètement nous souhaiterions savoir quels sont les risques encourus par mon grand-père ? Est-il responsable ? L’EPHAD va-t-il avoir une responsabilité dans cette affaire ? Que risquons-nous en terme pénale et civil ?

Vous remerciant par avance pour vos retours.


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-10-2021 à 15:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre grand-père est atteint d'une maladie cérébrale dégénérative avec déficience cognitive et troubles psycho-comportementaux qui font qu'il n'a plus du tout les facultés mentales de quelqu'un dont la responsabilité pourrait être engagée.

    Il est confié en termes d'hébergement et de soins à un EHPAD où il appartient à l'équipe soignante, à l'infirmier(e) de coordination, au médecin coordonnateur de l'établissement, en lien avec le médecin traitant, d'évaluer la possible dangerosité liée à ses troubles démentiels et de prendre en conséquence les dispositions adéquates, tout particulièrement sachant les problèmes de déambulation nocturne et d'égarement dans un couloir et d'autres chambres que la sienne.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Empharas Le 19-10-2021 à 15:52

    Bonjour Zen maritime, 

    Je vous remercie pour votre retour c'est également ce que je pensais mais je préférerais avoir d'autres avis. Ce n'est pas une situation facile et honnetement je déplore grandement ces évenements qui auraient pu être évités... En esperant qu'un transfert dans un service hospitalier puisse se faire rapidement. Je prends donc note qu'en termes de responsabilité nous n'avons pas à nous en faire directement. 
    Merci à vous
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page